Le tribunal administratif de Lyon a reconnu, mercredi 25 novembre, l'État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Gilet jaune » blessée à Lyon : l'État condamné après un tir de LBD
"Sans cette vidéo, le policier aurait indiqué qu'il était en légitime défense et notre client aurait été poursuivi", fait valoir l'avocate de la victime.
Actualités similaires
Un commandant de police a été condamné ce vendredi à Toulouse, sur la base d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, à 4 mois de prison ...
Actualités similaires
Les juges ont entièrement relaxé, vendredi, deux des manifestants et en ont condamné deux autres : l'un à huit mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
"C'est la vidéo qui a fait foi" ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse selon l'avocate de la victime. En plein débat sur la loi de ...
Actualités similaires
"C'est la vidéo qui a fait foi" ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse selon l'avocate de la victime. En plein débat sur la loi de ...
Actualités similaires
Un commandant de police a été condamné ce vendredi à Toulouse à quatre mois de prison avec sursis, avec pour preuve une vidéo où on le voit en train de ...
Actualités similaires
La justice administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l'État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de ...
Actualités similaires
Une manifestante lyonnaise, légèrement blessée par un tir de LBD en 2019, a obtenu une décision favorable du tribunal administratif mercredi. Ces dernières ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu mercredi l'État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de balles de défense ...
Actualités similaires
C'est une première en France. L'Etat a été reconnu responsable des blessures causées à une manifestante, touchée par un tir de LBD, lors d'une ...
Actualités similaires
Le 9 février 2019, une femme avait été atteinte par un tir de LBD lors d'une manifestation des « gilets jaunes ». Le projectile l'avait atteinte à ...
Actualités similaires
C'est la première fois que l'État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de « gilets jaunes ». Il devra verser 800 ¬ ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu, mercredi 25 novembre, l'État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de ...
Actualités similaires
La victime va toucher 800 euros suite à une décision du tribunal administratif de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat pour un tir de ...
Actualités similaires
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une manifestante lors du mouvement des "gilets jaunes". ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a condamné ce mardi l'Etat à verser 800 euros à une « Gilet Jaune » blessée par tir de LBD lors d'une manifestation le ...
Actualités similaires
La justice a reconnu la responsabilité sans faute de l'État dans l'affaire d'une Gilet jaune touchée par un tir de LBD à l'arrière du genou.
Actualités similaires
La rapporteuse publique du tribunal administratif a estimé ce jeudi 12 novembre que l'Etat était responsable de la blessure par LBD d'une gilet jaune le 9 ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon se penchait sur la requête d'une jeune femme. Lors d'une manifestation des Gilets jaunes le 9 février 2019 entre ...
Actualités similaires
La condamnation de l'État a été réclamée ce jeudi 12 novembre devant le tribunal administratif de Lyon après un tir de lanceur de balles de défense (LBD) ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a estimé ce jeudi 12 novembre que la blessure d'une Gilet jaune par un tir perdu de balle de LBD à Lyon ...
Actualités similaires