Gestion de la transition : La Cour suprême déclare la prééminence de la charte de la Transition sur la constitution de 1992
La Cour suprême du Mali a donné son avis de consultation juridique sur le choix des textes constitutionnels à retenir au niveau des visas entre l'acte ...Actualités similaires
Articles similaires à Gestion de la transition : La Cour suprême déclare la prééminence de la charte de la Transition sur la constitution de 1992
La révision de la charte du Parc naturel régional du Perche arrive au ministère de la Transition écologique
Un avis favorable est ressorti de l'enquête publique portant sur le renouvellement de la charte du Parc naturel régional du Perche. Le ministère de la ...Actualités similaires
Niger : Des Assises nationales pour un avant-projet de la charte de la transition
- Du 15 au 19 février courant Les autorités nigériennes ont annoncé la tenue des Assises nationales pour la période allant du 15 au 19 février courant, ...Actualités similaires
Syrie: Constitution suspendue, groupes armées dissous, Ahmed al-Charaa désigné président pour la «transition»
Les nouvelles autorités annoncent la suspension de la Constitution, la dissolution du Parlement, la dissolution de tous les groupes armés et du parti Baas qui ...Actualités similaires
Syrie : Ahmad al-Chareh nommé président « pour la phase de transition », la Constitution suspendue et l'armée dissoute
Ahmad al-Chareh, arrivé à la tête du pays après la chute de Bachar-al-Assad, est chargé de former un « conseil législatif intérimaire », après avoir ...Actualités similaires
Religion : RMUP demande aux autorités de transition de prendre toutes leurs responsabilités pour la gestion du statut actuel du HCIM et ...
Cette. information a été donnée au cours d'une conférence de presse tenue ce mardi 21 janvier 2025 à Senou par les responsables du Rassemblement des ...Actualités similaires
L'avenir de l'immobilier face à la transition numérique : comment l'IA et la digitalisation transforment la gestion du logement et la relation avec les usagers
Le secteur immobilier est en pleine mutation, et la transition numérique en est l'un des moteurs principaux.Actualités similaires
La Cour suprême de Lituanie déclare inconstitutionnelle une loi anti-LGBTQI
Adoptée en 2009, la loi sur la protection des mineurs , qui interdit la diffusion des informations sur le mariage homosexuel et les questions LGBTQI, a été ...Actualités similaires
Gabon: la nouvelle Constitution promulguée par le président de la transition
Le Gabon est entré officiellement ce jeudi matin dans la Ve République. Le texte de la nouvelle Constitution, adoptée par référendum en novembre, a été ...Actualités similaires
Gabon: après le «oui» massif à la nouvelle Constitution, quelles suites pour la transition ?
À la suite de la victoire écrasante du « oui » au référendum constitutionnel du samedi 16 novembre par 91,8 % des suffrages, le résultat définitif de ...Actualités similaires
"C'est sans doute une expression du dérèglement climatique", déclare Agnès Panier-Runacher, ministre de la Transition écologique
Après les pluies "exceptionnelles" de jeudi 17 octobre, 10 départements restent concernés par une vigilance orange crues ou inondations. Michel Barnier ...Actualités similaires
#Mali : Avant-projet de #Charte pour la #paix et la réconciliation nationale : Les propositions du conseil national de transition
Pour un développement durable et véritable de notre pays, l'organe législatif suggére, entre autres, de garantir 'égalité, la justice, la protection et ...Actualités similaires
Gabon: le projet de nouvelle constitution remis au Président de la Transition
Le projet de la future Constitution du Gabon a été remis samedi au Président de la Transition, Brice Oligui Nguema, lors d'une cérémonie officielle au ...Actualités similaires
Gabon: le projet de nouvelle constitution remis au président de la Transition
Au Gabon, le projet de la future constitution a été remise samedi au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema lors d'une cérémonie ...Actualités similaires
AN 4 de la transition : L'honorable Aboubacar Sidick FOMBA fustige la gestion d'IBK
Dans ses traditionnelles offensives de charme en direction de l'opinion pour édifier le peuple du Mali Kura, le plus médiatisé des membres du CNT n'aura pas ...Actualités similaires
Burkina Faso: le moment de la signature de la charte prolongeant la transition de 5 ans
Le 25 mai, les Assises nationales ont eu lieu à Ouagadougou. L'événement, qui devait durer deux jours, s'est finalement achevée en un seul jour.Actualités similaires
«Touche pas à ma Constitution»: au Togo, «la transition est le salut»
Au Togo, la colère des opposants et les organisations de la société civile ne retombe pas après la promulgation de la Constitution. Le mouvement Touche pas ...Actualités similaires
Fin de la transition : Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Débats autour de la fin de la transition : Les observations incongrues et ineptes du CDM dénoncées à la Cour constitutionnelle
Suite à sa requête adressée à la Cour constitutionnelle aux fins de constater le vide juridique et institutionnel du fait de l'expiration du délai de la ...Actualités similaires
Débats autour de la fin de la Transition : et si la Nouvelle constitution donne droit au Président Assimi de poursuivre la refondation ...
Le débat autour du décret N°2022 0335 /PT-RM du 6 juin 2022 qui fixait le délai de la transition malienne à 24 mois est arrivé à terme le 26 mars 2024 ...Actualités similaires
Délai de la transition : deux anciens magistrats saisissent la Cour constitutionnelle
Au nom de leurs associations respectives, les anciens magistrats Dramane Diarra et Cheick Mohamed Chérif Koné ont déposé, le jeudi 28 mars, une requête ...Actualités similaires
Mali: des magistrats saisissent la Cour constitutionnelle sur la fin de la Transition
La Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et l'Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), deux organisations professionnelles et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
