Gestion de déchets radioactifs à Cruas : 50.000 euros d'amende requis contre EDF
Le tribunal correctionnel de Privas s'est penché mardi 4 avril sur la façon dont EDF a géré des déchets radioactifs à la centrale nucléaire de Cruas en ...Actualités similaires
Articles similaires à Gestion de déchets radioactifs à Cruas : 50.000 euros d'amende requis contre EDF
Toulouse : Une influenceuse écope de 50.000 euros d'amende après des signalements de consommateurs
L'influenceuse toulousaine By Mounamour, installée aujourd'hui à Dubaï ,doit payer 50.000 euros d'amende pour « plusieurs manquements préjudiciables pour ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent immobilier star du petit écran.Actualités similaires
Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans. Ce militant d'extrême droite est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
L'entreprise orléanaise de rénovation Thévenin condamnée à 50.000 euros d'amende pour pratiques commerciales agressives
Le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'entreprise SA Thévenin. La société loirétaine était visée par une vingtaine de plaintes concernant des ...Actualités similaires
Jusqu'à 10.000 euros d'amende pour celui qui jette ses déchets dans la nature à Pia
Au début de l'année, dans la commune de Pia, l'amende liée au dépôt de déchets dans la nature s'élevait à 135 euros. Désormais, un particulier doit ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
8 m³ de déchets jetés dans un ruisseau en Dordogne : les pollueurs risquent 750 euros d'amende
L'enquête de la police municipale a permis de remonter jusqu'aux auteurs présumés de ce déversement sauvageActualités similaires
Gestion des conflits d'intérêt : l'AMF inflige 365 000 euros d'amende à un fonds et à ses dirigeants
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé 300 000 euros d'amende à la société de gestion immobilière Inter Gestion...Actualités similaires
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié
L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi 110.000 euros d'amende contre le président du groupe audiovisuel Mediawan, Pierre-Antoine Capton, ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
L'IUTL se penche sur la gestion des déchets radioactifs
Environnement. Le 15 mars, l'Institut universitaire du temps libre invitait à une rencontre avec Pauline Fournié de l'Andra. Chargée du dialogue et de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
