Un homme de 70 ans avait été condamné à 4 ans de prison ferme, le 30 avril dernier, par le tribunal d'Auch, pour l'incendie de la maison et de la grange de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gers : condamné à 4 ans ferme en première instance pour deux incendies, relaxé en appel, il demande réparation
Le prévenu a été condamné ce jeudi par le tribunal judiciaire de Lisieux à 4 ans de prison ferme. Il comparaissait pour homicide involontaire. Dans la nuit ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Alger a confirmé ce mardi 1er juillet une peine de cinq ans de prison ferme à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, ...
Actualités similaires
La condamnation notamment pour atteinte à l'unité nationale de l'auteur franco-algérien a été confirmée par la cour d'appel d'Alger, ce mardi ...
Actualités similaires
L'écrivain Boualem Sansal a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme en appel en Algérie. Le Premier ministre François Bayrou espère des "mesures ...
Actualités similaires
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa course à l'Élysée, François Fillon a écopé, ce ...
Actualités similaires
Deux hommes comparaissaient ce mardi 29 avril, devant le tribunal, pour avoir volé avec violence des milliers d'euros au préjudice de plusieurs commerçants, ...
Actualités similaires
L'avocat de l'écrivain franco-algérien annonce, ce mercredi 2 avril que Boualem Sansal a décidé de faire appel de sa condamnation, de cinq ans de prison ...
Actualités similaires
Par deux fois, l'ingérable détenu a refusé d'être extrait de prison pour venir assister à son procès. Cette fois, il a été décidé de le juger hors de ...
Actualités similaires
Les douaniers ont découvert vingt pains de cocaïne dissimulés dans la cabine, samedi à la Turbie. Le chauffeur a été condamné à 4 ans ferme.
Actualités similaires
Jugé par le tribunal correctionnel le 3 juin 2019 à la suite d'un dépôt de plainte de l'Assurance maladie, ce généraliste exerçant dans le quartier ...
Actualités similaires
Au mois d'octobre 2024, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de ...
Actualités similaires
Au mois d'octobre 2025, sans qu'il soit présent, ni représenté par un avocat, le tribunal de Narbonne avait condamné Rocky Elsom à une peine de 5 ans de ...
Actualités similaires
Jugé coupable de l'enlèvement et de la séquestration d'un ami, un jeune homme de 26 ans originaire d'Audincourt a été condamné à 4 mois de prison ferme ...
Actualités similaires
Jugé au tribunal correctionnel de Paris, Bernard Squarcini, ancien chef du renseignement français, a été condamné à 4 ans de prison, dont deux ferme. Il ...
Actualités similaires
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable lundi 3 février d'agression sexuelle sur l'actrice Adèle Haenel, alors âgée de 12 ans. Il a été ...
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...
Actualités similaires
Fin novembre, l'humoriste de 56 ans a été reconnu coupable de "blessures involontaires aggravées", deux ans après avoir percuté une voiture sur une route ...
Actualités similaires
Trois victimes, un agent pénitentiaire de la maison d'arrêt de Nîmes, en civil, une mère de famille et un lycéen ont croisé la route d'un homme qui les a ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à 12 ans de réclusion criminelle et jugé en appel devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne, cette semaine au palais de ...
Actualités similaires
Condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir provoqué la mort d'un homme après une rixe, un Auscitain comparaîtra pour un nouveau procès, en ...
Actualités similaires
Le pirate informatique franco-israélien vient d'être condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de détention, une peine plus lourde qu'en première ...
Actualités similaires
Acquitté en première instance en 2023, l'islamologue suisse Tariq Ramadan était poursuivi à Genève pour des faits remontant à 2008.
Actualités similaires