Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...
Actualités similaires
Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d'amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l'expulsion des ...
Actualités similaires
« L'année 2023 a progressivement été porteuse d'atteintes à diverses libertés, notamment d'association, d'expression et de manifestation. Son point ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
L'exécutif s'est évertué mercredi à nier toute crise au sein de la majorité macroniste malgré le profond malaise, la démission d'un ministre et les ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, tard mardi soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Le ministre ...
Actualités similaires
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur: une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins ...
Actualités similaires
Le Parlement hongrois a adopté mardi soir une série de mesures instaurant une autorité de surveillance chargée de prévenir "les interférences ...
Actualités similaires
Le Parlement hongrois a adopté mardi soir une série de mesures instaurant une autorité de surveillance chargée de prévenir "les interférences ...
Actualités similaires
La chambre des communes britannique a adopté mardi le projet de loi controversé du gouvernement pour expulser les migrants illégaux en avion vers le Rwanda. ...
Actualités similaires
Le Parlement danois a adopté jeudi la loi criminalisant les "traitements inappropriés" de textes ayant une signification religieuse importante, interdisant de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté par le Parlement, ce mercredi, grâce à un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le texte a été a été approuvé par 158 voix contre 36 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle, du PS, de LR et du RN.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...
Actualités similaires