Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...
Actualités similaires
Des agents chargés de contrôler les voyageurs dans les transports publics strasbourgeois exercent leurs fonctions sans avoir obtenu auprès de la justice ...
Actualités similaires
Le président des États-Unis a signé un décret ce lundi qui limite les enquêtes sur les entreprises américaines accusées de corruption.
Actualités similaires
En Turquie, les députés entament ce mercredi 13 novembre l'examen d'une proposition de loi sur l'espionnage qui inquiète beaucoup les défenseurs des droits, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa loi adoptée de 2012 sur les agents étrangers. Le juridiction ...
Actualités similaires
En Géorgie, le Parlement a adopté ce mardi 17 septembre en troisième et dernière lecture un nombre de lois « sur lesvaleurs familiales et la protection ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...
Actualités similaires
La législation, similaire à ce qui existe en Russie, a été approuvée par les députés du parti au pouvoir, Rêve géorgien, lors d'un vote boycotté par ...
Actualités similaires
En Géorgie, les ONG ont majoritairement refuser de se soumettre à la déclaration de leur financements étrangers, comme l'exige la loi votée dans le pays en ...
Actualités similaires
En Géorgie, les ONG ont majoritairement refuser de se soumettre à la déclaration de leur financements étrangers, comme l'exige la loi votée dans le pays en ...
Actualités similaires
Le ministre géorgien des Affaires étrangères se trouve actuellement à Washington où son pays est invité au sommet de l'Otan dans le cadre du ...
Actualités similaires
Chalva Papouachvili a annoncé lundi avoir signé la loi sur l'"influence étrangère", qui suscite des manifestations depuis plusieurs semaines. Cette loi, ...
Actualités similaires
La loi géorgienne sur l'"influence étrangère" a été signé par le président du Parlement du pays, permettant ainsi au texte d'entrer en vigueur. Depuis ...
Actualités similaires
Bagarres entre députés, manifestations et veto présidentiel: la Géorgie adopte définitivement la loi sur les agents de l'étranger qui la rapproche de la ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai définitivement une loi sur l'influence étrangère, balayant les avertissements de l'UE et des Etats-Unis et ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires
Contournant le véto de la présidente Salomé Zourabichvili, le Parlement géorgien a adopté définitivement mardi la loi controversée sur l'"influence ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a finalement voté la loi sur "l'influence étrangère". Les députés ont surmonté ainsi le véto déposé par la présidente ...
Actualités similaires