Félicien Kabuga est inapte à subir son procès, selon une décision rendue mardi soir par les juges du Mécanisme de l'Onu chargé des derniers dossiers du ...
Articles similaires à Génocide au Rwanda: vers un procédure judiciaire inédite pour Félicien Kabuga, déclaré inapte
Les rescapés du génocide au Rwanda se disent extrêmement déçus par la décision du Tribunal onusien de suspendre l'affaire Félicien Kabuga, financier ...
Actualités similaires
Le financier présumé du génocide des Tutsis en 1994 a été déclaré inapte par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en raison de son état de ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide contre les Tutsis au Rwanda, a été déclaré inapte à être jugé par un tribunal onusien installé à La ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga est inapte à subir son procès, selon une décision rendue mardi soir par les juges du Mécanisme de l'Onu chargé des derniers dossiers du ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de verdict prononcé pour le procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Les juges ont tranché ce mercredi 7 ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Le procès qui avait commencé en septembre 2022 devant le ...
Actualités similaires
Un tribunal de l'ONU, basé à La Haye, a déclaré que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, était «inapte» à être jugé ...
Actualités similaires
Dernier suspect principal du génocide à être traduit en justice, l'ancien homme d'affaires, autrefois l'un des plus riches du Rwanda, est accusé d'avoir mis ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un tribunal de l'ONU basé à La Haye a indiqué mercredi que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994 a été déclaré "inapte" à être jugé, mercredi, par un tribunal de l'ONU basé à La ...
Actualités similaires
Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité commis en 1994 au Rwanda, Félicien Kabuga souffre de multiples problèmes de santé, dont la maladie ...
Actualités similaires
Quelle est la procédure pour être déclaré(e) inapte ? Louise Peugny, avocate associée du cabinet Voltaire Avocats : "Il faut solliciter une médecine ...
Actualités similaires
Le 30 mars 2023 à La Haye, les avocats de Félicien Kabuga, accusé d'avoir contribué au génocide des Tutsis de 1994, et le procureur du Mécanisme de l'ONU ...
Actualités similaires
Ce 15 mars 2023 à La Haye aux Pays-Bas, l'un des trois experts qui estime que l'homme d'affaires Félicien Kabuga n'est pas apte à subir son procès a été ...
Actualités similaires
Au Tribunal pénal international pour le Rwanda, le procès à La Haye de Félicien Kabuga, homme d'affaires accusé de génocide et de crimes contre ...
Actualités similaires
Des juges de l'ONU ont suspendu vendredi le procès de Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, le temps de décider s'il est en ...
Actualités similaires
Le procès de Félicien Kabuga a repris à La Haye devant les juges du Mécanisme de l'ONU chargé des derniers dossiers du tribunal pénal international pour ...
Actualités similaires
Le rwandais Félicien Kabuga, a pris part pour la première fois à l'ouverture de son procès à La Haye, où il est jugé pour avoir mis sa fortune et ses ...
Actualités similaires
Au deuxième jour de son procès, Félicien Kabuga a de nouveau refusé de se rendre devant les juges du Mécanisme de l'ONU chargés des derniers dossiers du ...
Actualités similaires
A partir de ce jeudi 29 septembre s'ouvre à La Haye devant un tribunal des Nations unies le procès de Félicien Kabuga, homme d'affaires Rwandais accusé ...
Actualités similaires
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, a joué un rôle clé dans le massacre ethnique de la minorité tutsi, a estimé jeudi ...
Actualités similaires