C'est un non-lieu général qu'a requis le parquet de Paris concernant l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Génocide au Rwanda : non-lieu requis dans l'enquête sur l'inaction de l'armée française
À la une cette semaine : l'épineux dossier du chlordécone. Le 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement ...
Actualités similaires
À la une cette semaine : l'épineux dossier du chlordécone. Le 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement ...
Actualités similaires
Une enquête sur un empoisonnement à vaste échelle aux Antilles françaises a été ouverte en 2007. L'insecticide est soupçonné d'être à l'origine d'une ...
Actualités similaires
Il appartient désormais aux juges d'instruction de rendre leur décision finale dans ce dossier très sensible en Guadeloupe et en Martinique où plus de 90 % ...
Actualités similaires
Un juge d'instruction a ordonné un non-lieu dans l'enquête pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne ...
Actualités similaires
Alors que l'armée française bénéficie d'un non-lieu dans l'enquête sur les massacres de Bisesero, en juin 1994, Guillaume Ancel assure qu'"il y a des ...
Actualités similaires
Un non-lieu général a été ordonné dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.
Actualités similaires
Sans surprise, des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...
Actualités similaires
""«Il ne ressort de manière crédible d'aucune des 16 379 pièces de l'information judiciaire une intention des militaires français de faciliter la ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Actualités similaires
Des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...
Actualités similaires
La justice française a prononcé un non-lieu dans l'enquête sur les accusations de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité qui ...
Actualités similaires
La justice a ordonné mercredi 7 septembre un non-lieu général dans l'enquête portant sur le rôle supposé de l'armée française dans les massacres de ...
Actualités similaires
Des associations et rescapés accusaient l'armée et la France de "complicité de génocide" pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête qui visait les agissements de l'armée française à Bisesero. Elle était accusée d'inaction pendant le ...
Actualités similaires
Contre toute attente, la justice vient de décider de rouvrir le dossier du massacre de Bisesero, événement meurtrier parmi les plus embarrassants pour la ...
Actualités similaires
Le parquet de Rennes a de nouveau requis un non-lieu en faveur du policier auteur de cinq coups de feu mortels contre Babacar Gueye, en décembre 2015 à ...
Actualités similaires
Le procureur de Rennes, « en tenant compte de ces dernières investigations réalisées, rendait le 8 juillet 2022 un réquisitoire définitif aux fins de ...
Actualités similaires
Cinq ans après la plainte déposée par Sophie P.-S. contre Gérald Darmanin pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour des faits qui se seraient ...
Actualités similaires
La juge en charge de l'enquête sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin a rendu une ordonnance de non-lieu en sa faveur le 8 juillet selon les ...
Actualités similaires
Les propos polémiques de José Gonzalez, doyen de l'Assemblée nationale et député RN des Bouches-du-Rhône qui nie les crimes de guerre de l'armée ...
Actualités similaires
Depuis le 9 mai, le procès du Rwandais Laurent Bucyibaruta s'est ouvert à Paris. Ancien préfet de Gikongoro, région du sud-ouest du Rwanda, entre 1992 et ...
Actualités similaires