GendNotes, cette nouvelle application des gendarmes attaquée au Conseil d'Etat par des associations LGBT+
RECOURS - Quatre associations LGBT+ ont attaqué la nouvelle application à destination des gendarmes, Gendnotes, devant le Conseil d'Etat. Selon elles, ...Articles similaires à GendNotes, cette nouvelle application des gendarmes attaquée au Conseil d'Etat par des associations LGBT+
Urbanisme à Bruxelles : le Conseil d'Etat souhaite une nouvelle enquête publique concernant Good Living
Le Conseil d'Etat demande une nouvelle enquête publique à propos du projet de Règlement Régional d'Urbanisme de la...Actualités similaires
Loup: cinq associations attaquent l'assouplissement des tirs de régulation devant le Conseil d'Etat
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage de TikTok"
Le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage" du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, décidé par le gouvernement qui pointe son rôle dans les ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage de TikTok"
La Ligue des droits de l'Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai, ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'Etat «ne suspend pas le blocage de TikTok»
Le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage" du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, décidé par le gouvernement qui pointe son rôle dans les ...Actualités similaires
DIRECT. Émeutes en Nouvelle-Calédonie : hommage aux gendarmes tués, nouveau conseil de défense... suivez la situation
Ce lundi 20 mai 2024, lus d'une semaine après le début des émeutes en Nouvelle-Calédonie, le chef de l'État Emmanuel Macron convoque un nouveau conseil de ...Actualités similaires
Hébergement des données françaises de santé par Microsoft: Des entreprises et associations françaises déposent un autre recours auprès du Conseil d'Etat
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.Actualités similaires
Pourquoi la décision de la CNIL, qui valide Microsoft comme hébergeur de nos données de santé, est-elle attaquée devant le Conseil d'Etat ?
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école: nouvelle polémique sur l'islam en France, le Conseil d'Etat tranche jeudi
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école: nouvelle polémique sur l'islam en France, le Conseil d'Etat tranche jeudi
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire
Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du ...Actualités similaires
Interdiction des supporters bâlois à Nice: club et associations contre-attaquent devant le Conseil d'Etat
Nouvel épisode dans le feuilleton sécuritaire autour du match OGC Nice - FC Bâle. Quatre recours ont été déposés contre les arrêtés ministériel et ...Actualités similaires
Interdiction des supporters bâlois à Nice: club et associations contre-attaquent devant le Conseil d'Etat
Nouvel épisode dans le feuilleton sécuritaire autour du match OGC Nice - FC Bâle. Quatre recours ont été déposés contre les arrêtés ministériel et ...Actualités similaires
Lyon : Contre l'implantation d'un entrepôt Amazon, trois associations et la ville vont devant le Conseil d'Etat
Trois associations et la ville de Lyon ont décidé de poursuivre la bataille juridique jusqu'au Conseil d'Etat contre le projet d'implantation d'une plateforme ...Actualités similaires
Plusieurs associations installent des dizaines de tentes devant le Conseil d'Etat à Paris pour demander des solutions d'hébergements urgentes pour les migrants - VIDEO
Depuis cet après-midi, ce sont plusieurs dizaines de tentes qui sont installées devant le Conseil d'Etat à Paris. Il s'agit d'une opération organisées par ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Plusieurs associations installent des dizaines de tentes devant le Conseil d'Etat à Paris pour demander des solutions d'hébergements urgentes pour les migrants - VIDEO
Depuis cet après-midi, ce sont plusieurs dizaines de tentes qui sont installées devant le Conseil d'Etat à Paris. Il s'agit d'une opération organisées par ...Actualités similaires
Chasses traditionnelles : nouvelle décision du Conseil d'Etat contre la chasse à l'alouette
Ce mercredi, le Conseil d'Etat a jugé illégales les autorisations de chasses traditionnelles à l'alouette délivrées en 2021 par le ministère de la ...Actualités similaires
Quatre associations LGBT déposent une nouvelle plainte afin d'obtenir un procès contre la ministre déléguée à la Cohésion du territoire Caroline Cayeux après ses propos sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe
Quatre associations LGBT ont déposé une nouvelle plainte afin d'obtenir un procès contre la ministre déléguée à la Cohésion du territoire Caroline ...Actualités similaires
Propos polémiques de Caroline Cayeux : des associations LGBT déposent une nouvelle plainte
Plusieurs associations de lutte contre l'homophobie ont déposé une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, à l'encontre de la ministre et ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Le Conseil d'Etat rejette la demande d'annulation des résultats du 3e référendum
Le scrutin avait été marqué par une abstention record après l'appel des indépendantistes qui le conteste par conséquent sa sincérité aujourd'huiActualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'exécution des décrets de dissolution du «Comité Action Palestine» et du «Collectif Palestine Vaincra» ...Actualités similaires
Nouvelle carte d'identité bilingue : l'Académie française prête à saisir le Conseil d'Etat
Dès le printemps 2021, l'Académie française s'était émue de découvrir la nouvelle carte d'identité traduite en anglais. Entrée en vigueur le 2 août ...
Le permis du contournement nord de Wavre annulé par le Conseil d'Etat, victoire pour les associations environnementales
Le Conseil d'Etat a annulé le permis d'urbanisme délivré pour la construction du contournement nord de Wavre, suivant...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat prononce un non-lieu à statuer sur la diffusion de clips de campagne jugés "racistes" dans le cadre de la campagne du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'Etat a prononcé un non-lieu à statuer sur la diffusion de clips de campagne jugés "racistes" dans le cadre de la campagne du référendum sur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
