Gel des loyers, interdiction de location : le calendrier des sanctions du nouveau DPE
A partir du 1er septembre, la réalisation d'un audit des performances énergétiques sera obligatoire pour vendre un logement mais il ne s'agit que de...Articles similaires à Gel des loyers, interdiction de location : le calendrier des sanctions du nouveau DPE
DPE : vers un nouveau changement de calendrier pour les propriétaires
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être remanié, selon le Premier ministre Michel Barnier. Dans son discours de politique générale ce...Actualités similaires
Encadrement des loyers : « Est-ce la fin des sanctions pour les logements mal notés au DPE ? »
Prévu par la loi jusqu'à la fin du premier trimestre 2024, le « bouclier loyer », qui empêchait les augmentations de loyer supérieures à 3,5%, a pris...Actualités similaires
VIDÉO. Un DPE modifié mais un calendrier des sanctions maintenu pour les logements notés F et G
Bruno Le Maire, nouvellement en charge de l'Énergie au sein du gouvernement, veut s'attaquer à la formule du DPE pour protéger les petites surfaces dédiées ...Actualités similaires
Gel des avoirs, interdiction du territoire... La France envisage des sanctions contre des colons israéliens
La porte-parole du Quai d'Orsay a indiqué que la ministre, Catherine Colonna, allait aborder ce sujet au niveau européen, lors d'un conseil des Affaires ...Actualités similaires
DPE : un report du calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques envisagé
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a ouvert la porte mardi à un report du calendrier de l'interdiction de la mise en location des...Actualités similaires
Gel des loyers, interdiction à la location... Quel est le calendrier de la loi climat concernant le logement ?
Alors que démarre ce lundi un Conseil national de la refondation dédié au logement, Véronique Bédague, directrice générale du promoteur Nexity, alerte ...Actualités similaires
#OnVousRépond : nos réponses à vos questions sur le gel des loyers et la future interdiction à la location des "passoires énergétiques"
Qui sont les locataires concernés par le gel des loyers ? Quels logements seront bientôt interdits à la location ? Franceinfo répond à vos questions.Actualités similaires
Location : un gel des loyers dès le 1er juillet ?
Face au bond de l'inflation, le gouvernement pourrait décider de geler les loyers à compter du 1er juillet. La mesure serait alors incluse dans le...Actualités similaires
Nouveau DPE : ce que doit contenir l'audit à réaliser lors d'une vente ou une location
En plus du nouveau DPE, lors d'une vente ou d'une mise en location un audit obligatoire devra être réalisé pour les logements aux performances les...Actualités similaires
Gel des loyers, interdiction de location : le calendrier des sanctions du nouveau DPE
A partir du 1er septembre, la réalisation d'un audit des performances énergétiques sera obligatoire pour vendre un logement mais il ne s'agit que de...Actualités similaires
Gel des avoirs, interdiction de voyager... Abramovitch touché par les nouvelles sanctions britanniques contre les oligarques russes
Le gouvernement britannique a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre sept oligarques russes, dont le propriétaire du club de Chelsea Roman Abramovitch et ...
Interdiction des passoires thermiques à la location : Comment sont réalisés les DPE?
Dès 2023, les propriétaires de logements classés G n'auront plus le droit de les louer. Mais à quoi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
