Près de six mois après son entrée en vigueur, deux véhicules d'investissement, GBL et Portus demandent à la Cour constitutionnelle d'annuler une partie de ...
Actualités similaires
Articles similaires à GBL conteste aussi la taxe sur les comptes-titres devant la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk Yeol, quatre mois après sa tentative ...
Actualités similaires
Yoon Suk Yeol avait proclamé la loi martiale, déployé des troupes à l'Assemblée nationale et tenté d'arrêter des élus et des magistrats le ...
Actualités similaires
Le président Yoon Suk Yeol, qui était jusqu'à présent suspendu, est démis de ses fonctions. Une présidentielle anticipée doit être organisée sous 60 ...
Actualités similaires
SÉOUL, 4 avril. /TASS/. La Cour constitutionnelle sud-coréenne a confirmé à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk Yeol, scellant ainsi sa ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk-yeol, quatre mois après sa tentative ...
Actualités similaires
Libéré le 8 mars dernier, le président sud-coréen Yoon Suk-yeol était présenté ce vendredi 4 avril devant la Cour constitutionnelle. La cour a décidé ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a confirmé ce vendredi à l’unanimité la destitution du président, quatre mois après sa tentative ratée ...
Actualités similaires
La Cour a estimé que les actions de Yoon Suk Yeol, qui a tenté d'imposer la loi martiale, avaient « violé les principes fondamentaux de l'État de droit et ...
Actualités similaires
Ce vendredi 4 avril, la destitution du président sud-coréen a été confirmée dans un arrêt lu en 23 minutes par le président de la Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
La justice sud-coréenne a dit vendredi que les actes du président Yoon avaient «violé la Constitution», confirmant sa destitution.
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé vendredi à l'unanimité la destitution du président Yoon Suk-yeol, le chassant définitivement du ...
Actualités similaires
Le président sud-coréen Yoon Suk-yeol a "violé" la Constitution en déclarant la loi martiale en décembre, a déclaré vendredi la Cour constitutionnelle ...
Actualités similaires
Pour atteindre la neutralit? carbone en 2050, l'Union europ?enne doit investir entre 1?994 et 2?294?milliards d'euros dans les r?seaux ?lectriques, selon les ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour des comptes souligne, ce mardi 25 mars, la bonne gestion financière du CNRS tout en mettant en avant les points à améliorer tels ...
Actualités similaires
Par Eric Le Bourg, chercheur retraité du CNRS en biologie du vieillissement et Jean-François Toussaint, professeur de physiologie de l'Université Paris ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes préconise d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour optimiser la gestion de sa trésorerie ...
Actualités similaires
Les agences et les opérateurs de l'État sont au coeur de toutes les discussions pour améliorer le coût et le fonctionnement de la puissance publique.
Actualités similaires
La Cour des comptes constate une insuffisance dans la planification des ressources du CNRS, ainsi qu'une approche excessivement prudente, ce qui rend l'institut ...
Actualités similaires
La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion du club de rugby à XV de Montauban. Elle considère que la surface financière n'est pas ...
Actualités similaires
Le gendarme européen des finances publiques a pointé « des lacunes», «des incohérences » et « des graves faiblesses » chez les États européens en ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de l'instabilité ...
Actualités similaires