Le Conseil d'État a ordonné lundi 22 novembre au ministère de l'Intérieur d'améliorer l'accès à l'hygiène dans les locaux de garde à vue et souligné ...
Articles similaires à Garde à vue : le Conseil d'État ordonne un meilleur accès à l'hygiène dans les commissariats
L'incident s'est produit ce 20 janvier, à 9 heures du matin. L'adolescent a écopé d'une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) pour mineur.
Actualités similaires
La santé oculaire est aussi importante pour les enfants que pour les personnes âgées. Que cela soit pour les enfants comme les personnes âgées : un manque ...
Actualités similaires
Le propriétaire de quatre restaurants sur le port de Toulon a été placé en garde à vue, vendredi dernier, suite à un contrôle. En cause, des manquements ...
Actualités similaires
Ces dernières semaines, les forces de l'ordre ainsi que les enseignants sont souvent la cible de menace de mort. Dans le Finistère, un homme de 34 ans a été ...
Actualités similaires
La justice administrative ordonne d'améliorer les conditions de garde à vue des deux principaux commissariats de Marseille : celui du nord de la ville et ...
Actualités similaires
La justice administrative a ordonné lundi d'améliorer les conditions de garde à vue des deux principaux commissariats de Marseille
Actualités similaires
Un début de conseil municipal houleux ce jeudi matin pour Nathalie Bicais à la Seyne-sur-mer. La maire avait promis de s'expliquer sur ses 34 h de garde à ...
Actualités similaires
La maire de la deuxième ville du Var a longuement été entendue par les enquêteurs de la PJ de Toulon. « Aucune charge n'a été retenue », annonce son ...
Actualités similaires
La maire de la deuxième ville du Var a longuement été entendue par les enquêteurs de la PJ de Toulon. « Aucune charge n'a été retenue », annonce son ...
Actualités similaires
Le bâtonnier au barreau de Marseille appelle l'État à prendre "ses dispositions" pour "fournir des lieux de garde à vue conformes aux normes".
Actualités similaires
Le président du Conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou, a été placé quelques heures en garde à vue pour répondre de faits de prise ...
Actualités similaires
Placé en garde à vue ce jeudi matin avec quatre autres personnes, dont le maire de Monaco Georges Marsan, l'élu Georges Gambarini a été remis en liberté ...
Actualités similaires
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
Le Président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a présenté, hier, jeudi 2 novembre 2023, au Conseil national de ...
Actualités similaires
La mairie demandait un sursis mais le Conseil d'État a tranché : la statue religieuse va devoir être déplacée hors de l'espace public.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effectif l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Après avoir été saisie par plusieurs associations, la plus haute juridiction administrative française a décidé d'ordonner ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné, mercredi 11 octobre, au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
Les Sages avaient été saisis par des avocats pénalistes afin d'imposer des garanties légales pour contraindre les autorités à assurer des conditions ...
Actualités similaires
La juridiction administrative estime que créer une taxe sur les surprofits des seules sociétés concessionnaires d'autoroutes présente « un risque ...
Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat entend ce mercredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin "sur les émeutes survenues depuis le 27 juin 2023", suite à ...
Actualités similaires