OPINION. Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n'ont pas ...
Actualités similaires
Articles similaires à Garde à vue d'Éric Piolle et droit des marchés publics, que comprendre ?
Grégory Doucet, maire écologiste de Lyon, a été entendu en garde à vue ce mercredi 9 avril dans le cadre d'une enquête financière sur l'emploi de ...
Actualités similaires
Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon, troisième ville de France, était entendu en garde à vue, ce mercredi 9 avril, dans le cadre d'une enquête ...
Actualités similaires
Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a été placé en garde à vue ce mercredi dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics qui ...
Actualités similaires
Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon, troisième ville de France, est entendu en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête portant sur la ...
Actualités similaires
Après l'ouverture d'une information judiciaire en 2024, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet a été placé en garde à vue ce mercredi 9 avril. Une ...
Actualités similaires
Le maire écologiste de Lyon a été placé en garde à vue ce mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Une ...
Actualités similaires
Selon les informations recueillies par Europe 1, Amadou Daff, le coordinateur en France du parti de l'ancien président sénégalais Macky Sall, a été placé ...
Actualités similaires
Le maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis a été entendu sous le régime de la garde à vue les 17 et 18 février derniers. Le Parquet National Financier mène ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'une enquête pour détournements de fonds publics concernant l'octroi d'aides publiques à une entreprise lorsqu'il était président de la ...
Actualités similaires
L'ancien premier ministre et actuel président de la RATP a été placé en garde à vue jeudi 13 février dans la matinée pour faux, usage de faux et ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Jean Castex a été placé en garde à vue jeudi 13 février 2025 à Montpellier. Mis en cause pour détournements de fonds publics, ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Jean Castex a été placé en garde à vue jeudi 13 février 2025 à Montpellier. Mis en cause pour détournements de fonds publics, ...
Actualités similaires
Selon Midi Libre, l'ancien Premier ministre a été placé en garde à vue jeudi 13 février. Jean Castex est entendu dans le cadre d'une enquête "faux et ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Jean Castex a été entendu par les gendarmes de Montpellier et placé en garde à vue ce jeudi, pour des soupçons de "faux et usage ...
Actualités similaires
Ce quadragénaire conteste sa présence, à Sainte-Anastasie, dans la nuit du 12 au 13 mai 2024. Il a attendu l'audience du tribunal correctionnel de Nîmes, ...
Actualités similaires
Début mai, un homme de 27 ans a été arrêté, accusé de viol et de vol avec arme à Toulouse. Il a passé 36 heures en garde à vue, un vrai cauchemar qui ...
Actualités similaires
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c'est toute la sphère des juristes spécialistes ...
Actualités similaires
Le bailleur s'est rendu coupable d'avoir payé un individu pour déloger le locataire qui aurait refusé de payer son loyer en liquide comme l'aurait exigé le ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...
Actualités similaires