Gard : l'ancien maire de Collorgues en appel pour harcèlement, peine d'inéligibilité aggravée
L'avocat général avait requis, ce mardi 4 mai devant la cour d'appel, la confirmation de la condamnation de l'ancien maire de Collorgues. Le 1er juin 2021, la ...Actualités similaires
Articles similaires à Gard : l'ancien maire de Collorgues en appel pour harcèlement, peine d'inéligibilité aggravée
Procès en appel de Brigitte Bareges : 6 ans d'inéligibilité requis contre l'ancienne maire de Montauban
Au procès en appel de Brigitte Bareges qui se tient depuis ce jeudi matin devant la 3e chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Toulouse, les ...Actualités similaires
Nîmes : Olivier Sauzet, le maire de Vers-Pont-du-Gard jugé pour harcèlement moral
Le maire de Vers-Pont-du-Gard comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral entre mai 2014 et novembre 2018.Actualités similaires
Il avait violé sa compagne dans le Var, sa peine de prison aggravée en appel à Nice
Un ressortissant polonais de 48 ans, Wojcieh Lawrynowicz, poursuivi pour viol de son ex-concubine le 5 juin 2016, dans un hôtel de Sainte-Maxime, avait été ...Actualités similaires
Gironde : la peine prononcée contre les propriétaires du Routioutiou aggravée en appel
La décision de la cour d'appel de Bordeaux était attendue par de nombreux ostréiculteurs du bassin d'Arcachon, pourtant aux abonnés absents lors du ...Actualités similaires
Condamné pour sa Ludomobile, l'ancien maire de Quimper Ludovic Jolivet ne fera pas appel
Ludovic Jolivet n'a pas fait appel de sa condamnation à 1 000 ¬ d'amende pour son véhicule de campagne des municipales. Cette décision, qui pourrait faire ...Actualités similaires
Féminicide à Alès : peine réduite en appel pour l'ancien policier assassin de Carine
Jean-Régis Julien a été condamné jeudi 18 juin par la cour d'assises du Vaucluse à une peine de trente ans de réclusion criminelle, dont 20 ans de ...Actualités similaires
Gard : l'ancien maire de Collorgues en appel pour harcèlement, peine d'inéligibilité aggravée
L'avocat général avait requis, ce mardi 4 mai devant la cour d'appel, la confirmation de la condamnation de l'ancien maire de Collorgues. Le 1er juin 2021, la ...Actualités similaires
Douchy: l'élu RN Julien Franquet va faire appel de sa peine d'un an d'inéligibilité
Les faits. Julien Franquet, conseiller d'opposition RN, tête de liste aux dernières municipales (25,19%, 4 élus), a comparu devant le tribunal administratif ...Gironde : bébé mort chez sa nounou à Bègles, la peine aggravée en appel
Elle n'était pas là pour entendre la décision des juges, le 29 avril dernier. Jugée le 16 mars 2021 pour homicide involontaire après le décès d'un ...Actualités similaires
Gard : l'ancien maire de Collorgues en appel pour harcèlement
L'avocat général a requis, ce mardi 4 mai devant la cour d'appel, la confirmation de la condamnation de l'ancien maire de Collorgues.Actualités similaires
La maire d'Amanvillers rejugée en appel pour harcèlement
Frédérique Login, condamnée en première instance à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 ¬ d'amende, avait fait appel. Elle dénonce une ...Actualités similaires
L'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, condamné en appel pour détournement de biens publics
Le feuilleton judiciaire se poursuit. Après avoir été jugé une première fois par le tribunal de Boulogne en octobre 2019, Stéphane Sieczkowski-Samier ...Actualités similaires
Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...Actualités similaires
Peine d'inéligibilité requise contre l'ancien gilet jaune Christophe Chalençon à Carpentras
L'ancien leader des gilets jaunes en Vaucluse et actuel président du micro parti "évolution citoyenne" a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Peine d'inéligibilité requise contre l'ancien gilet jaune Christophe Chalançon à Carpentras
L'ancien leader des gilets jaunes et actuel président du micro parti "évolution citoyenne" a comparu le 8 avril devant le tribunal correctionnel de Carpentras ...Actualités similaires
Gavray-sur-Sienne. Violences sur conjointe : peine aggravée en appel
L'homme âgé de 36 ans, marin pécheur de métier, a un lourd passé de condamnations derrière lui. Le 24 mars 2021, le tribunal de Coutances a prononcé la ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurOrange : le maire Jacques Bompard condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Orange (Ligue du Sud) a été condamné jeudi en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende. Il a ...Actualités similaires
Vidéo - Après sa condamnation à une peine d'inéligibilité en appel: Olivier Rivière va se pourvoir en cassation
Après la condamnation ce jeudi du maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, à une peine d'inéligibilité de trois ans pour prise illégale d'intérêts et ...Actualités similaires
Peine aggravée en appel aux assises à Nice pour le violeur d'une mineure
Ali Deffas, 29 ans, faisait partie d'un trio d'agresseurs qui avait fait vivre un véritable calvaire à une fille mineure en rupture avec sa famille et très ...Actualités similaires
Détournement de biens publics: des réquisitions plus lourdes en appel contre l'ancien maire d'Hesdin
Condamné en janvier 2020 pour détournement de biens publics aux dépens de la ville d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier avait fait appel de sa ...Actualités similaires
Stéphane Sieczkowski-Samier à nouveau devant la justice, l'ancien maire d'Hesdin était jugé en appel
Révoqué en 2018 puis condamné en janvier 2020 pour détournement de fonds publics, l'ancien maire d'Hesdin avait fait appel du jugement. Il a réitéré ses ...Actualités similaires
Hesdin : le procès en appel de l'ancien maire pour détournement de fonds public a lieu ce mardi à Douai
L'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, avait été condamné par le tribunal judiciaire de Boulogne début 2020 à trois ans de prison avec ...Actualités similaires
Gard : deux agents municipaux exposés à l'amiante, l'ancien maire de Molières à la barre
Les employés municipaux ont travaillé sans protections sur des canalisations amiantées.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
