L'avocat général avait requis, ce mardi 4 mai devant la cour d'appel, la confirmation de la condamnation de l'ancien maire de Collorgues. Le 1er juin 2021, la ...
Articles similaires à Gard : l'ancien maire de Collorgues en appel pour harcèlement, peine d'inéligibilité aggravée
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...
Actualités similaires
Le député du Nord, Sébastien Chenu, était présent sur le plateau de TF1info, ce lundi 14 octobre. Il a notamment été interrogé sur le procès des ...
Actualités similaires
De la gifle à la strangulation. L'ancien vice-procureur de Nîmes était jugé en appel pour des violences sur une de ses maîtresses. Sa peine a été ...
Actualités similaires
L'ancien vice-procureur de la République de Nîmes était poursuivi pour violences conjugales pour des faits commis dans la région de Nîmes entre l'automne ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, a vu sa peine d'inéligibilité de cinq ans confirmée en appel mardi pour ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, a vu sa peine d'inéligibilité de cinq ans confirmée en appel mardi pour ...
Actualités similaires
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.
Actualités similaires
Jugé en appel dans l'affaire dite du "frigo", l'ancien maire de Toulon ne devrait pas être en mesure de briguer un cinquième mandat en 2026.
Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes a rendu son arrêt ce jeudi 11 avril 2024 après l'audience du 8 février où avait comparu, l'ancien imam de Beaucaire. Les ...
Actualités similaires
Au cours du premier jour du procès en appel, à Aix-en-Provence, Hubert Falco a admis avoir profité de repas indus au conseil départemental. Il continue à ...
Actualités similaires
Au cours du premier jour du procès en appel, à Aix-en-Provence, Hubert Falco a admis avoir profité de repas indus au conseil départemental. Il continue à ...
Actualités similaires
Jugé en appel, l'ex-maire de Toulon a dû se justifier sur ses prises de contact au plus haut sommet de l'État pour plaider sa cause dans l'affaire du frigo.
Actualités similaires
Jugé en appel, l'ex-maire de Toulon a dû se justifier sur ses prises de contact au plus haut sommet de l'État pour plaider sa cause dans l'affaire du frigo.
Actualités similaires
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.
Actualités similaires
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...
Actualités similaires
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...
Actualités similaires
Le maire de Corps et Conseiller départemental de l'Isère Fabien Mulyk, a décidé de faire appel de sa condamnation à deux ans d'inéligibilité dans le ...
Actualités similaires
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusset, un an de prison avec sursis et cinq ans ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné, jeudi 14 décembre, à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a été condamné au printemps dernier à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avec effet ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a été condamné au printemps dernier à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avec effet ...
Actualités similaires