Gard : fraude à la TVA, le fisc réclame deux millions et la justice cinq ans ferme
Des ventes de pneus au centre d'une fraude fiscale avec une société basée dans le Gard.Actualités similaires
Articles similaires à Gard : fraude à la TVA, le fisc réclame deux millions et la justice cinq ans ferme
Fraude à la TVA : un réseau démantelé en Europe, 520 millions d'euros saisis
Le réseau agissait partout en Europe et impliquait la mafia italienne. 520 millions d'euros de biens ont été saisisActualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : 5 ans d'inégibilité et 2 ans de prison ferme contre Marine Le Pen, 2 millions d'euros d'amende pour le parti, l'essentiel des réquisitions
L'heure était aux réquisitions contre Marine Le Pen, le Rassemblement national et plusieurs ex-cadres du Front national, accusés d'avoir détourné des ...Actualités similaires
Back Market dénonce Cdiscount aux impôts pour une fraude à la TVA à 500 millions d'euros
La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu'elle ...Actualités similaires
Reconditionné : Back Market accuse Cdiscount de « fraude à la TVA » de 500 millions d'euros
En cause une faille juridique qui permettrait de vendre les produits 20 % moins cherActualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Back Market accuse Cdiscount de fraude à la TVA de 500 millions d'euros
Le site de smartphones reconditionnés dénonce auprès du fisc les pratiques illégales de vendeurs chez son rival. La guerre fait rage entre les deux plates ...Actualités similaires
Procès de l'accident de Millas : le parquet réclame deux ans de prison ferme contre la conductrice du car scolaire
Au dernier jour du procès en appel de l'accident de Millas (Pyrénées-Orientales) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce jeudi, l'avocat général a requis ...Actualités similaires
La justice réclame 2 ans et demi de prison pour Ben Yedder
Wissam Ben Yedder était au tribunal de Nice ce mardi pour des faits présumés d'agression sexuelle en...Actualités similaires
Justice : l'ancien patron des "stups" encourt dix ans de prison ferme
L'ancien patron de la lutte antidrogue, François Thierry, se retrouve sur le banc des accusés, à Lyon. Il est jugé depuis lundi 23 septembre pour avoir ...Actualités similaires
Pour faux et usage de faux pour plus de 15 millions F CFA au préjudice de la BCS-SA : Sadio Coulibaly condamné à 7 ans de prison ferme et au remboursement du montant incriminé
Les juges de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako sur les crimes économiques et financiers ont tranché l'affaire ministère public contre Sadio ...Actualités similaires
14 ans après les faits, Twenga (comparateur de prix) réclame toujours des millions à Google
La société française Twenga a remporté une (petite) manche le 8 juillet dernier face à Google. L'entreprise de comparateur de produits estime avoir été ...Actualités similaires
Kylian Mbappé réclame 55 millions d'euros au PSG, il saisit la justice !
L'attaquant français franchement arrivé au Real Madrid, Kylian Mbappé veut régler ses comptes avec le PSG. Il a saisi la commission juridique de la LFP et ...Actualités similaires
Donald Trump réclame 100 millions de dollars au ministère américain de la Justice, selon Fox News
Donald Trump a l'intention de poursuivre le ministère américain de la Justice, a annoncé lundi Fox News. L'ancien président des États-Unis réclame 100 ...Actualités similaires
Implosion du sous-marin Titan près du Titanic : la famille de l'explorateur français Paul-Henri Nargeolet poursuit OceanGate en justice et réclame 50 millions de dollars
La famille de l'explorateur français des grands fonds Paul-Henri Nargeolet, surnommé "M. Titanic" et mort l'année dernière dans l'implosion du Titan, ...Actualités similaires
Justice : ils forçaient des filles de 17 ans à se prostituer, prison ferme pour deux frères qui résident en Aveyron
Âgés de 27 et 22 ans, deux frères résidant à Millau avaient contraint deux filles de 17 ans à se prostituer. Ces récidivistes ont écopé de cinq ans de ...Actualités similaires
Coca-Cola : Pourquoi le fisc français réclame des centaines de millions d'euros au géant américain
Coca-Cola Services France a subi des contrôles fiscaux portant sur les années 2014 à 2023 et a versé au fisc plus de 42 millions d'euros en maiActualités similaires
Soupçonnée de fraude fiscale, une filiale d'Amazon se voit saisir 121 millions d'euros par la justice italienne
Le parquet de Milan a mis sous séquestre plus de 121 millions d'euros appartenant à une filiale italienne d'Amazon, soupçonnée de fraude fiscale. L'affaire ...Actualités similaires
Moha La Squale face à la justice : le rappeur est condamné à trois ans de prison ferme
Accusé de multiples violences envers ses ex-compagnes, le verdict est tombé après quatre jours de procès pour Moha La Squale.Actualités similaires
Quatre ans après sa création : Le M5-Rfp réclame toujours justice pour les victimes des 10, 11 et 12 juillet 2020
A l'occasion du 4ème anniversaire de la création du Mouvement du 05 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-rfp), les responsables du mouvement ont ...Actualités similaires
Un escroc condamné à deux ans de prison pour une fraude de 4,5 millions d'euros à la TVA
Une vieille affaire de détournement de TVA lors d'achats de voitures en Allemagne a été examinée par le tribunal correctionnel de Nice. Sept prévenus sur ...Actualités similaires
Deux hommes jugés pour 58 cambriolages dans le Gard : un prévenu relaxé, un autre écope de quatre ans ferme
Un prévenu totalement blanchi, l'autre partiellement relaxé mais il écope de quatre ans de prison pour des cambriolages perpétrés à Redessan, Fourques, ...Actualités similaires
Justice : Dr. Etienne Fakaba Sissoko condamné à 2 ans de prison dont 1 an ferme
Dr. Etienne Fakaba Sissoko a été condamné, ce lundi, à une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, par la justice malienne. L'universitaire doit ...Actualités similaires
Fraude à l'Assurance Maladie : près de cinq millions d'euros détectées et stoppées dans le Gard en 2023
L'Assurance Maladie du Gard a présenté ce jeudi matin le résultat des actions menées contre les fraudes en 2023.Au total, 4.8 millions d'euros ont été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
