La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes qui avait cassé en 2018 une série d'arrêtés pris par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gard : Dans la gestion des résidus miniers, la justice tranche en faveur de l'Etat
Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, pourrait effectuer un déplacement dans le Gard en milieu de semaine prochaine. Il se rendrait au palais de justice de ...
Actualités similaires
Une victoire à la Pyrrhus ? La justice a donné seulement en partie raison à l'association One Voice, qui dénonçait un arrêté pris par la préfecture de ...
Actualités similaires
À la suite de la série d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les parents de deux enfants contaminés par la bactérie E.coli ont décidé d'attaquer ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif annule définitivement la décision de la rectrice d'académie de Bordeaux. Elle avait prononcé en septembre dernier, en raison ...
Actualités similaires
Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an ...
Actualités similaires
La police et le Groupe d'intervention ministériel du Gard enquêtent sur des soupçons d'anomalies fiscales en lien avec l'organisation de spectacles taurins ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe Tribunal de l'UE, une juridiction basée à Luxembourg, "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York ...
Actualités similaires
Le prince Harry, fils cadet du roi Charles III, a perdu vendredi son recours contre la décision du gouvernement britannique de rétrograder sa protection ...
Actualités similaires
"On est à la fois triste et en colère", a réagi ce mardi l'oncle d'Aboubakar Cissé, tué de plusieurs coups de couteau dans une mosquée de La Grand-Combe ...
Actualités similaires
Son corps avait été retrouvé mort dix-huit jours après sa disparition en décembre 2008. L'avocate de la famille dénonce une affaire "étouffée".
Actualités similaires
Selon Objectif Gard, il aurait reçu un courrier du préfet de Région le suspendant de ses fonctions. Pour l'heure, la préfecture ne confirme pas. Une ...
Actualités similaires
Favorisation du paiement et de l'utilisation de pesticides non homologués et importés sans dérogation pour 2 700 060 000 F CFA Non-retenue de l'impôt sur ...
Actualités similaires
Les gendarmes étaient intervenus, en début de semaine, sur ce point de vente de produits stupéfiants, mis en place à La Grand-Combe. Les personnes ...
Actualités similaires
Un recadrage rare. François Bayrou a convoqué ce mardi 18 mars à 12h30 plusieurs ministres après un différend au sein de son gouvernement sur le sujet du ...
Actualités similaires
Le Sénat a proposé ce jeudi 6 mars une loi destinée à simplifier, accélérer et accompagner les collectivités territoriales dans la prévention et la ...
Actualités similaires
Dans "Les Juges et l'assassin", Gérard Davet et Fabrice Lhomme reviennent sur les six premiers mois de l'épidémie et révèlent notamment que des rapports ...
Actualités similaires
C'est une première en France : un recours a été déposé ce jeudi devant le tribunal administratif d'Orléans pour "négligence fautive" de l'Etat. Un ...
Actualités similaires
En cette fin d'année, Midi Libre vous invite à retrouver les événements qui ont marqué la région en 2024. Aujourd'hui, on se penche sur le mois de juin.
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy va être fixé sur sa condamnation dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation, qui rend son avis ce mercredi 18 décembre, peut ...
Actualités similaires
Frandroid a pu interroger Michel Ancel suite à la révélation de son implication sur le retour de Rayman chez Ubisoft. L'occasion de discuter du projet, de ...
Actualités similaires
Quatre personnes ont été mises en examen ce vendredi pour s'être fait justice elles-mêmes fin juillet à Pont-Saint-Esprit (Gard) en ayant poursuivi puis ...
Actualités similaires
Sept prévenus sont jugés pour leur implication présumée dans la gestion d'un point de deal à La Seyne-sur-Mer. Jusqu'à cinq ans de prison ferme ont été ...
Actualités similaires