Gabon: le projet de loi électorale ne passe pas auprès des députés
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...Actualités similaires
Articles similaires à Gabon: le projet de loi électorale ne passe pas auprès des députés
Vers une suspension des ZFE ? Un projet de loi redonne espoir à de nombreux automobilistes...
Un groupe de 35 députés a déposé une proposition de loi pour suspendre l'extension des zones à faibles émissions (ZFE) pendant cinq ans. Les députés ...Actualités similaires
Italie : projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus...Actualités similaires
"Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...Actualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur Masset devant les députés
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 marsActualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic avant la loi électorale Paris-Lyon-Marseille : Renaud Muselier se dépense sans compter
Renaud Muselier crie "victoire" : la loi sur la lutte contre le narcotrafic sera bien étudiée avant la réforme de la loi PLM, la semaine du 17 mars. Ce ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
