Gabon: ce que contient le projet de Constitution qui a fuité sur les réseaux
Au Gabon, on en sait davantage sur le projet de Constitution élaborée par les membres du Comité constitutionnel national, mis en place après le dialogue ...Actualités similaires
Articles similaires à Gabon: ce que contient le projet de Constitution qui a fuité sur les réseaux
Fin de vie : les patients concernés, les délais, la réalisation de l'acte, ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir"
L'examen du projet de loi sur la fin de vie à la fois attendu et décrié débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai 2024.Actualités similaires
IVG dans la Constitution: L'indignité de Mathilde Panot des Insoumis qui ose se comparer à Simone Veil dans une affiche totalement surréaliste diffusée depuis hier soir sur les réseaux sociaux
La France est devenue hier le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG), après une ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Congrès adopte largement le projet de loi constitutionnelle
La France a vécu un moment d'histoire ce lundi 4 mars en devenant le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
Au Bénin, le projet de révision de la Constitution échoue à être adopté
C'est la voie qu'un député de la majorité a préconisé pour harmoniser le calendrier électoral, une exigence de la Cour constitutionnelle ordonnée début ...Actualités similaires
France : le Sénat approuve le projet de loi visant à inscrire l'avortement dans la Constitution
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : le Sénat vient de voter en faveur du projet de loi
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...Actualités similaires
Projet de loi IVG : "les femmes ont toute leur place dans la constitution" dit une spécialiste strasbourgeoise
Le sénat se penche ce mercredi après-midi sur l'examen de loi qui propose l'inscription de l'IVG dans la constitution. L'accès à l'interruption volontaire ...Actualités similaires
Que contient le projet de trêve de 40 jours à Gaza discuté à Paris ?
L'Égypte, le Qatar, les États-Unis, la France et d'autres pays tentent de négocier depuis plusieurs semaines un nouveau cessez-le-feu entre Israël et le ...Actualités similaires
Avant-projet de loi portant application de la nouvelle constitution : Fin des travaux du Comité de relecture
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi poursuit son chemin au Sénat, malgré les réticences de Gérard Larcher
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ?
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit à l'image des enfants sur les réseaux : qu'est-ce qu'elle contient ?
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale valide le projet de loi
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
IVG dans la Constitution : retour sur 50 ans de luttes alors que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...Actualités similaires
Son examen vient d'être reporté, que contient le projet de loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture"? On fait le point
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...Actualités similaires
Son examen vient d'être reporté, que contient le projet de loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture"? On fait le point
Rattrapé par la colère des agriculteurs, le gouvernement a décidé de reporter de "quelques semaines" son projet de loi sur l'agriculture, pour répondre à ...Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
