C'est une première étape de passée ! La proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" a été adoptée ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Future loi sur les meublés touristiques : quelles conséquences pour les loueurs de type Airbnb
Faut-il davantage serrer la vis aux locations saisonnières? C'est le sens d'un appel lancé par des députés de tous bords politiques.
Actualités similaires
Faut-il davantage serrer la vis aux locations saisonnières? C'est le sens d'un appel lancé par des députés de tous bords politiques.
Actualités similaires
Les biens meublés touristiques sont considérés par beaucoup d'élus et d'associations comme un fléau qu'il faut désormais mieux encadrer.
Actualités similaires
Les biens meublés touristiques sont considérés par beaucoup d'élus et d'associations comme un fléau qu'il faut désormais mieux encadrer.
Actualités similaires
En 5 ans, le nombre de meublés touristiques proposés à la location dans la métropole d'Orléans sur la plateforme Airbnb a doublé. Même si cela répond à ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire a déploré les « effets d'aubaine » trop importants provoqués par la fiscalité « favorable » pour les loueurs de meublés ...
Actualités similaires
La Ville de Paris va interdire les nouveaux meublés touristiques de loueurs professionnels dans les zones d'hyperconcentration touristique qui souffrent d'un ...
Actualités similaires
Quatre parlementaires veulent encadrer les locations de courte durée mises sur les plateformes Airbnb, Booking, et autre Abritel. Objectif : inciter les ...
Actualités similaires
Au total, le nombre de résidences secondaires en meublés de tourisme sera limité à 2.200 sur l'ensemble de la ville, contre plus de 2.800 actuellement
Actualités similaires
INTERVIEW - Dans une proposition de loi, Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques veut mieux contrôler et sanctionner la location des ...
Actualités similaires
Le 20 octobre, la Communauté d'agglomération de La Rochelle a délibéré pour freiner la multiplication des meublés de tourisme loués via des plateformes ...
Actualités similaires
La Communauté d'agglomération de La Rochelle a exprimé une volonté politique forte, le 20 octobre, en décidant d'instaurer un dispositif pour freiner la ...
Actualités similaires
L'Union des loueurs de meublés de tourisme (ULMT) au Pays basque est une jeune structure. L'une de ses représentants alerte « Sud Ouest » : « Nous ...
Actualités similaires
La mairie de Paris va pouvoir réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques, après la parution lundi d'un décret, qui donne la ...
La ville de Marseille va adopter ce vendredi en conseil municipal un nouveau règlement visant à limiter le nombre de locations meublées touristiques
Actualités similaires
La Ville de Paris a remporté une importante victoire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique comme Airbnb: la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
La justice française a validé jeudi les règles de la mairie de Paris, jugées conformes au droit européen, "proportionnées" et justifiées.
Actualités similaires
La Cour de cassation a jugé jeudi que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée ...
Actualités similaires
La Ville de Paris a remporté jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation ...
Actualités similaires
L'Assemblée a voté cette semaine la possibilité pour les collectivités d'augmenter la taxe de séjour réglée par les clients pour les nuitées dans les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, saisie par deux propriétaires parisiens mécontents d'avoir reçu une amende, avait à son tour saisi la justice européenne
Actualités similaires