Future loi " industrie verte " : les élus locaux s'en contenteront
Le projet de loi adopté en première lecture, fin juillet, à l'Assemblée nationale préserve un rôle a minima des collectivités.Actualités similaires
Articles similaires à Future loi " industrie verte " : les élus locaux s'en contenteront
L'info d'ici, ici Occitanie : l'environnement, la loi zéro artificialisation des sols, casse-tête pour les élus locaux
Loger les nouveaux arrivants sans artificialiser les terres, c'est le défi de la loi Climat et Résilience qui est en cours de modification au parlement. C'est ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
Environnement : des associations veulent détricoter la loi Industrie Verte en justice
Deux associations environnementales ont intenté un recours devant le Conseil d'État pour annuler des décrets d'application de la loi Industrie Verte. Pour ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Sienna Investment Managers en avance de phase sur la Loi Industrie Verte
[CONTENU PARTENAIRE] Voilà plus d'an que la branche Listed Assets de Sienna IM travaille sur la compréhension de la Loi Industrie Verte en lien avec les ...Actualités similaires
Élus locaux face au projet de loi de Finances : « On va nous demander de serrer la ceinture mais il n'y a plus de trous »
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Tout pour investir L'Événement : Démocratisation du PE, impact de la loi industrie verte - 14/11
Ce jeudi 14 novembre, Bertrand Rambau, président de France Invest, s'est penché la démocratisation du private equity et particulièrement sur l'impact de la ...Actualités similaires
Tout pour investir L'Événement : S'adapter à la loi industrie verte - 24/10
Ce jeudi 24 octobre, Pierre-Antoine Nonotte Varly, directeur du développement chez Sienna Gestion, a présenté le grand événement de "Tout pour investir" le ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : 3 décrets jugés « illégaux » par des associations
Les décrets d'application de la loi Industrie verte avaient été publiés discrètement pendant les élections législatives, entre fin juin et début ...Actualités similaires
Loi industrie verte : les craintes du président de l'Autorité environnementale
Un nouveau décret d'application de la loi Industrie verte est paru récemment. Il vise à accélérer les autorisations environnementales pour ouvrir de ...Actualités similaires
Proposition de loi créant un statut de l'élu local : pourquoi les élus locaux veulent être mieux reconnus ?
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...Actualités similaires
L'évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l'annonce du premier Ministre prévoyant ...Actualités similaires
Loi pour protéger les élus locaux : "Le Parlement crée les conditions d'une atteinte majeure à la liberté de la presse"
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'objectif ...Actualités similaires
Gabriel Attal annonce un « deuxième projet de loi industrie verte »
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé mardi qu'il allait déposer « un deuxième projet de loi industrie verte...Actualités similaires
Gabriel Attal annonce un "deuxième projet de loi industrie verte"
À peine quelques mois après le vote du projet de loi industrie verte, qui vise à réindustrialiser la France en privilégiant les secteurs décarbonés, ...Actualités similaires
Industrie Verte : la loi enfin au JO !
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l'industrie verte est publiée au Journal officiel ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions ...Actualités similaires
La loi Industrie verte adoptée, avec des points d'interrogation
La loi sur l'industrie verte cherche à concilier réindustrialisation et transition écologique. Alors que le gouvernement célèbre cette étape comme un ...Actualités similaires
Loi industrie verte : 50 sites clés en main pour attirer des industriels
Loi industrie verte : 50 sites clés en main pour attirer des industriels "La banque des territoires met sur la table 1 milliard d'euros sur 5 ans et une partie ...Actualités similaires
Feu vert en vue pour la loi industrie verte en passe d'aboutir au Sénat
La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
