Fukushima : la justice japonaise refuse de reconnaître la responsabilité de l'État
Dans le procès collectif intenté par des habitants de la région de Fukushima, la Cour suprême du Japon a rejeté la requête des plaignants pour une ...Actualités similaires
Articles similaires à Fukushima : la justice japonaise refuse de reconnaître la responsabilité de l'État
Levothyrox : la justice rejette une indemnisation par l'État, malgré une "faute" avérée
Les victimes du Levothyrox ne seront pas indemnisées par l'État, a décidé la justice ce vendredi 4 avril. L'Agence nationale de sécurité du médicament a ...Actualités similaires
Procès RN: "Critiquer la décision de justice comme cela a été fait par certains responsables politiques est grave, car ça remet en cause l'état de droit", affirme Didier Migaud
Didier Migaud, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMStory sur BFMTV.Actualités similaires
« Il faut respecter la justice comme un pilier de notre démocratie » : après deux jours d'attaques contre l'État de droit, Emmanuel Macron sort enfin de son mutisme
Après deux jours d'attaques incessantes contre la « tyrannie de la justice », contre l'État de droit et de menaces contre les magistrats dans la foulée ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Marine Tondelier appelle à un rassemblement dimanche pour défendre "l'état de droit et la justice"
Chez les Écologistes, la riposte s'organise.Actualités similaires
La revue de presse - condamnation de Marine Le Pen : la Justice a parlé, la politique refuse d'entendre
Marine Le Pen refuse d'admettre qu'elle a perdu son procès. Pour elle, l'État de droit aurait été bafoué....Actualités similaires
La revue de presse : Condamnation de Le Pen : la justice a parlé, la politique refuse d'entendre
La revue de presse de Nicolas Vandenschrick. Marine Le Pen refuse d'admettre qu'elle a perdu son procès. Pour elle,...Actualités similaires
Quand le RN crie haro sur la justice et l'État de droit
La petite musique est devenue concerto et, depuis lundi, le haro contre l'État de droit va crescendo. La condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des ...Actualités similaires
Dans le pays de Bray, la brocante japonaise de Koji Fukushima a bien grandi
Koji Fukushima, ancien coureur cycliste professionnel, a installé en 2019 à Conteville, au coeur du pays de Bray, une brocante japonaise, unique en France. ...Actualités similaires
"On veut savoir pourquoi on paye autant" : la Ville de Sète refuse de payer 4,9 M¬ au Sdis sans justification et saisit la justice
La Ville de Sète conteste le montant de sa contribution au budget du Sdis de l'Hérault, jugé disproportionné par rapport aux autres communes. Malgré des ...Actualités similaires
L'État français vient de gagner 11.9 millions d'euros en revendant aux enchères un yacht saisi par la justice
Saisi par la justice en 2023, il a été mis en vente aux enchères, ce jeudi à La Ciotat. Il s'agit de la plus grosse vente depuis la création de ...Actualités similaires
La justice japonaise prive de toute reconnaissance légale la secte Moon, suite l'assassinat du Premier ministre Abe
La secte Moon ne bénéficiera plus d'exemptions fiscales liées au statut d'organisation religieuse, mais pourra toutefois encore poursuivre ses activités au ...Actualités similaires
Secte : la justice japonaise prive la secte Moon de toute reconnaissance légale
Un tribunal japonais a ordonné mardi que la secte Moon, dans le collimateur depuis l'assassinat de l'ancien Premier...Actualités similaires
Autoroute A69 : l'État a bien fait appel de l'interruption du chantier décidée par la justice
C'est fait, l'État confirme ce lundi faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse concernant l'A69. En février, il avait annulé ...Actualités similaires
Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative et souhaite "la reprise rapide des travaux sur le chantier"
L'État souhaite que les travaux reprennent sur le chantier de l'autoroute A69.Actualités similaires
Autoroute 69: l'État fait appel de l'arrêt du chantier ordonné par la justice administrative
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 27 février dernier l'arrêt autorisant le colossal chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres.Actualités similaires
L'État fait appel de l'arrêt du chantier de l'A69, ordonné par la justice administrative
Ce lundi 24 mars, l'État a annoncé avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné le 27 février l'arrêt du ...Actualités similaires
Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...Actualités similaires
Autoroute A69 : l'État fait appel de l'arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative
Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé, le 27 février dernier, l'arrêt autorisant le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse-Castres. L'État ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice avait ordonné l'arrêt du chantier, l'État annonce faire appel de cette décision
Ce lundi 24 mars 2025, l'État a indiqué faire appel de l'arrêt du chantier de l'A69 en Occitanie ordonné par la justice administrative.Actualités similaires
La mairie de Châteaudun refuse l'extension d'un entrepôt, la justice lui ordonne de réexaminer le dossier
La mairie de Châteaudun (Eure-et-Loir) avait rejeté en 2022 une demande de permis de construire pour l'extension d'un entrepôt. Mais le tribunal ...Actualités similaires
Algérie: la justice française refuse d'extrader un ancien ministre d'Abdelaziz Bouteflika
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, l'extradition en Algérie d'Abdeslam Bouchouareb, en charge ...Actualités similaires
/2025/03/21/maxstockworld470378-67dda450af2f3540609984.jpg)
Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...Actualités similaires
Devant la justice, le lycée Averroès entrevoit l'espoir de retrouver son contrat avec l'État
Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé musulman ...Actualités similaires
Manifestation contre la justice de classe : l'État belge, le bourgmestre et la police condamnés pour violences policières
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et le bourgmestre de Bruxelles à indemniser les victimes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
