Le Conseil d'État a rejeté, ce lundi 30 décembre, les recours en référé de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT, estimant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fréquences télé : le Conseil d'État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Fin de l'année 2021, les salles de bowling, de snooker et de billard avaient introduit des recours en extrême urgence. Ceux-ci ont été rejetés ce vendredi ...
Coronavirus: les demandes de suspension en extrême urgence introduites par 25 exploitants de salles de bowling et la "Belgium Billiards & Snooker Association" ...
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), la plus grande association représentant le secteur en Belgique, a introduit dimanche en fin de journée un ...
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), la plus grande association représentant le secteur en Belgique, a introduit dimanche en fin de journée un ...
20h11 : Dans un communiqué publié samedi, la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen dit son intention de déposer "dans les prochains jours" devant ...
Le Conseil d'État a invalidé, ce jeudi 30 décembre, le recours déposé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire invalider le résultat des ...
Actualités similaires
Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l'arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à ...
Actualités similaires
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), plus importante association représentant le secteur en Belgique, a l'intention d'introduire un recours au ...
Actualités similaires
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), plus importante association représentant le secteur en Belgique, a l'intention d'introduire un recours au ...
Actualités similaires
La Belgium Billiards & Snooker Association (BBSA), plus importante association représentant le secteur en Belgique, a l'intention d'introduire un recours au ...
Actualités similaires
Le secteur culturel a introduit mardi matin un recours en annulation ainsi qu'une demande de suspension et de mesures provisoires en extrême urgence auprès du ...
Actualités similaires
Le secteur culturel a introduit mardi matin un recours en annulation ainsi qu'une demande de suspension et de mesures provisoires en extrême urgence auprès du ...
Actualités similaires
Le secteur culturel a introduit mardi matin un recours en annulation ainsi qu'une demande de suspension et de mesures provisoires en extrême urgence auprès du ...
Actualités similaires
Un recours devant le Conseil d'État sera introduit dans le courant de la semaine prochaine contre les nouvelles mesures prises pour lutter contre la ...
Actualités similaires
Depuis le 5 novembre, les éleveurs français sont tenus à une "mise à l'abri" de leurs volailles de plein air pour éviter tout contact avec les oiseaux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, vendredi 24 décembre, les recours de la Confédération paysanne et d'associations contre le confinement imposé aux canards, ...
Actualités similaires
Depuis le 5 novembre, les éleveurs français sont tenus à une "mise à l'abri" de leurs volailles de plein air pour éviter tout contact avec les oiseaux ...
Actualités similaires
En raison de l'épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques du ...
Actualités similaires
À cause de la nette « dégradation » de la situation sanitaire et les « risques de contamination inhérents » due aux contacts physiques entre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours du Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) contre la fermeture des discothèques décidée par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté la suspension de l'arrêté royal concernant la fermeture des plaines de jeux intérieures dans le cadre des mesures de lutte ...
Actualités similaires