Fraudes à la CAF : 205 poursuites pénales engagées en 2021
En 2021, ce sont 205 poursuites pénales qui ont été engagées par la CAF pour des fraudes. La caisse laisse toutefois le droit à l'erreur pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à Fraudes à la CAF : 205 poursuites pénales engagées en 2021
Refus d'Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, d'être auditionné: la commission d'enquête envisage des poursuites pénales
La commission des Finances de l'Assemblée, chargée d'enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné mercredi son feu vert à son président Éric ...Actualités similaires
La commission des Finances donne son accord pour des poursuites pénales contre Alexis Kohler, s'il refuse d'être auditionné
La commission des Finances de l'Assemblée a autorisé, mercredi 19 février, Éric Coquerel à engager une procédure pénale contre le secrétaire général ...Actualités similaires
Refus de Kohler d'être auditionné : la commission d'enquête donne son feu vert pour d'éventuelles poursuites pénales
La commission des Finances de l'Assemblée, chargée d'enquêter sur le dérapage des finances publiques nest pas si colère que ça, mais a tout de même ...Actualités similaires
Refus de Kohler d'être auditionné: la commission d'enquête donne son feu vert pour d'éventuelles poursuites pénales
Par 40 voix contre 21, les députés "ont approuvé ma décision d'écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de ...Actualités similaires
Usurpations d'identité et fraudes : FranceConnect+ déployé pour mieux sécuriser le portail des CAF
FranceConnect+ est la version encore plus sécurisée de FranceConnect. Déjà disponible pour certains services numériques, elle sera déployée sur le ...Actualités similaires
Zuckerberg accepte de payer 25 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par Trump après sa suspension sur Facebook en 2021
Mark Zuckerberg a beau frotter, il reste encore de la craie sur l'ardoise.Actualités similaires
Les poursuites pénales s'éloignent pour Trump
Avec son élection à la Maison-Blanche, l'horizon judiciaire du républicain s'est spectaculairement éclairci.Actualités similaires
Comment Donald Trump compte faire pour échapper aux poursuites pénales, alors qu'il est de retour à la Maison-Blanche
Il touche au but. Parvenu en jouant la montre à repousser la plupart de ses procès au pénal après l'élection présidentielle, Donald Trump, déclaré ...Actualités similaires
CAF : L'algorithme utilisé par la Caisse pour détecter les fraudes est-il discriminatoire ?
Quinze associations ont saisi le Conseil d'État pour obtenir la suppression de cet outil utilisé depuis plusieurs années par la Caisse nationale des ...Actualités similaires
Scandale des crèches privées : accusée de "faux témoignages", Aurore Bergé visée par une demande "d'engagement de poursuites" pénales
Aurore Bergé, la député Ensemble pour la République, a été mise en cause dans l'affaire des crèches privées.Actualités similaires
Deux Américains condamnés en Russie, des poursuites engagées contre des journalistes étrangers
Un Américain de 72 ans, Stephen Hubbard, accusé d'avoir été un "mercenaire" au service de l'Ukraine, détenu en...Actualités similaires
Venezuela : l'opposition appelle l'armée à se ranger « du côté du peuple », le parquet répond avec des poursuites pénales
L'opposition vénézuélienne, qui revendique la victoire à la présidentielle, a appelé l'armée à se ranger « du côté du peuple ». Le Parquet a ...Actualités similaires
Boeing: vers l'abandon de poursuites pénales
Le ministère américain de la Justice pourrait proposer à Boeing un accord qui incluerait la nomination d'un superviseur indépendant. Cela permettrait à ...Actualités similaires
Menacé de poursuites pénales, Boeing est accusé de ne pas avoir respecté ses obligations
Le constructeur aéronautique doit présenter jeudi au plus tard ses arguments au ministère américain de la Justice, qui a prévenu mi-mai d'un risque de ...Actualités similaires
Menacé de poursuites pénales, Boeing doit présenter ses arguments au plus tard ce jeudi
Le constructeur aéronautique Boeing doit répondre jeudi au plus tard au ministère américain de la Justice, qui a prévenu mi-mai d'un risque de poursuites ...Actualités similaires
Militaire noir tué par un policier aux États-Unis : la famille réclame des poursuites pénales
Roger Fortson, un militaire de 23 ans, a été tué le 3 mai lors d'une intervention de la police locale. Sa famille s'est ce lundi félicitée du limogeage du ...Actualités similaires
Affaires Boeing : Le constructeur risque des poursuites pénales
Le constructeur américain risque d'être poursuivi au tribunal pénal pour ne pas avoir respecté un accord conclu en 2021. Depuis plusieurs mois, ...Actualités similaires
Boeing pourrait faire l'objet de poursuites pénales pour le crash du 737 MAX
Le ministère américain de la Justice (DOJ) a déclaré qu'il envisageait de poursuivre Boeing en justice pour deux accidents mortels impliquant son avion 737 ...Actualités similaires
Fraudes sociales : comment la Caf contrôle ses allocataires
Pour éviter au maximum les fraudes, la Caf organise régulièrement des contrôles comme cela a été le cas pour la mère de famille tarnaise, notamment via ...Actualités similaires
Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales
Chaque année, l'observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un ...Actualités similaires
Les victimes du scandale postal exigent des poursuites pénales contre les responsables Nouvelles du Royaume-Uni
Trois sous-maîtres de poste accusés d'avoir volé plus de 100 000 £ ont demandé que les responsables de la Poste soient tenus pour responsables. par Dan ...Actualités similaires
CAF : Le département de Seine-Saint-Denis saisit la Défenseure des droits sur l'algorithme anti-fraudes
« Il s'avère que les critères retenus par l'algorithme ont une évidente portée discriminatoire à l'égard des populations les plus vulnérables », ...Actualités similaires
Plus de 540 000 euros de fraudes à la CAF du Lot en 2022
Chaque année, la Caf du Lot dévoile les chiffres des fraudes détectées et sanctionnées en 2022 mais aussi sa politique de contrôle des allocataires.Actualités similaires
Le montant des fraudes à la CAF du Var dépasse les 7 millions d'euros en 2022
La Caisse d'allocations familiales du Var fait la chasse aux fraudeurs. En 2022, un allocataire sur deux a été contrôlé. Près de 900 fraudes ont été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
