3 et 1 an de prison ont été requis ce vendredi pour "mauvaise foi évidente" à l'encontre d'un couple de Pannonais poursuivi en correctionnelle pour avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude tous azimuts: un couple poursuivi pour escroquerie aux prestations sociales et travail dissimulé
Jeudi 8 juin, l'URSSAF a présenté son bilan 2022 de la lutte contre la fraude au travail dissimulé. L'organisme qui capte les cotisations sociales des ...
Actualités similaires
Mercredi 8 juin au soir, cinq établissements de Périgueux, deux épiceries de nuit et trois restaurants, ont reçu la visite des services des douanes, de ...
Actualités similaires
Les redressements opérés par l'Urssaf pour travail dissimulé se sont élevés à près de 800 millions d'euros auprès des entreprises en 2022
Actualités similaires
Chaque année, la préfecture réunit toutes les institutions impliquées dans la lutte contre les fraudes, quelles soient fiscales ou sociales, pour en mesurer ...
Actualités similaires
À travers une nouvelle loi Travail, approuvée ce lundi 1er mai par le Conseil des ministres italien, le gouvernement de Giorgia Meloni s'attaque...
Actualités similaires
Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d'instaurer la "solidarité à la source". Une façon de verser directement les ...
Actualités similaires
Un ressortissant algérien est soupçonné d'avoir siphonné plus 40.000 euros aux services sociaux français. Le pays se débat avec les cas de fraudes depuis ...
Actualités similaires
Mercredi 8 mars, un couple comparaissait devant le tribunal correctionnel de Périgueux. La justice leur reproche d'avoir employé des travailleurs sans les ...
Actualités similaires
Les deux conjoints, âgés d'une cinquantaine d'années sont notamment accusés d'avoir employé des ouvriers illégalement, dont des étrangers sans titre de ...
Actualités similaires
Un homme politique très haut placé aux Comores a-t-il profité d'allocations sociales françaises sans y avoir droit ? Deux ans après nos articles, le ...
Actualités similaires
Mercredi 4 janvier dans l'après-midi, le patron d'une entreprise de revêtement de murs et de sols implantée dans l'agglomération périgordine et sa ...
Actualités similaires
Interpellés ce jeudi par les gendarmes de la brigade de recherche d'Albi, l'homme et sa conjointe ont été placés en fin de journée en détention ...
Actualités similaires
Comme dans le reste de la France, chaque année, plusieurs millions d'euros de prestations sociales sont versés à tort à cause de la fraude sociale dans le ...
Actualités similaires
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité social, le gouvernement veut lutter contre la fraude sociale, en arrêtant de verser certaines ...
Actualités similaires
Après Deliveroo, lourdement condamné en mars, c'est au tour de la filiale de La Poste de se retrouver au tribunal, pour un procès qui débute ce jeudi à ...
Actualités similaires
Ubérisation Après Deliveroo, lourdement condamné en mars, c'est au tour de la filiale de La Poste de se retrouver au tribunal, pour un procès qui débute ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des ...
Actualités similaires