Fraude fiscale : une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS
Le parquet général a requis lundi à Paris une amende « d'au moins deux milliards d'euros » à l'encontre de la banque suisse UBS, lors de son procès...Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS
Exclusif : Les milliards de la fraude fiscale récupérés par l'État
Vingt milliards d'euros de fraude détectés en 2024. Rien que pour la fraude fiscale, c'est 1,5 milliard de plus dans les caisses de l'État et de moins dans ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique confirmée en appel
Les saisies records, à hauteur de 461 millions d'euros, sur le patrimoine d'Adrien Labi ont été confirmées par la cour d'appel de Paris jeudiActualités similaires
L'influenceur masculiniste Andrew Tate perd un procès pour fraude fiscale : plus de 2 millions d'euros saisis
Un tribunal britannique a autorisé, mercredi 18 décembre, la police à saisir plus de deux millions de livres sterling (2,4 millions d'euros) sur les comptes ...Actualités similaires
L'influenceur masculiniste Andrew Tate perd un procès pour fraude fiscale : plus de 2 millions d'euros saisis
Un tribunal britannique a autorisé, mercredi 18 décembre, la police à saisir plus de deux millions de livres sterling (2,4 millions d'euros) sur les comptes ...Actualités similaires
Amende max de 225'000 euros requise contre UBS pour le harcèlement de deux lanceurs d'alerte
La procureure s'est dite surprise par le déni incompréhensible de l'entreprise et a souligné que l'amende maximale était «minuscule» par rapport au ...Actualités similaires
UBS : une amende maximale de 225 000 euros requise contre la banque
Fustigeant le « déni » de la banque, le parquet a requis mardi l'amende maximale de 225 000 euros contre la filiale française d'UBS, jugée pour trois...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : amende requise en appel
En première instance les deux jeunes étudiantes avaient été relaxées par le tribunal correctionnel de Lyon. Le parquet avait fait appel. Ce mardi 19 ...Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Colère des ONG dans l'affaire Nestlé: 3 milliards d'euros de fraude, seulement 2 millions d'amende
Le tribunal d'Épinal a validé, le 10 septembre, la procédure de justice négociée entre Nestlé et le parquet dans l'affaire des forages illégaux et des ...Actualités similaires
Une banque pirate stoppée : elle a écoulée près de 2 milliards de dollars !
Une banque clandestine stoppée par les autorités chinoises. Elle avait permis d'écouler près de 2 milliards de dollars !...Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar condamné en appel dans une affaire de fraude fiscale
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...Actualités similaires
Plus de 2 milliards d'euros de fraude chaque année: comment l'intelligence artificielle aide les assureurs à détecter les fraudes
Sinistre inventé de toutes pièces ou postdaté, exagération du préjudice, fausse facture d'artisan... les assureurs ont désormais recours à des outils ...Actualités similaires
Plus de 2 milliards d'euros de fraude chaque année: comment l'intelligence artificielle aide les assureurs à détecter les fraudes
Sinistre inventé de toutes pièces ou postdaté, exagération du préjudice, fausse facture d'artisan... les assureurs ont désormais recours à des outils ...Actualités similaires
Une amende de 6.000 euros requise en appel contre le graffeur Lekto
Le procureur de Nîmes a requis 6.000 euros d'amende (dont une partie avec sursis) contre le graffeur avignonnais Lekto, auteur de la fresque montrant Emmanuel ...Actualités similaires
Crash au large des Comores en 2009: amende maximale requise en appel à l'encontre de Yemenia Airways
En 2009, l'un des avions de la compagnie nationale yéménite s'était abîmé en mer au large des Comores, juste avant l'atterrissage à Moroni, faisant 152 ...Actualités similaires
Fraude fiscale : comment le fisc a-t-il réussi à recouvrer plus de 15 milliards l'an dernier ?
Un an s'est écoulé depuis que Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes Publics, a dévoilé son ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale. Aujourd'hui ...Actualités similaires
Fraude fiscale : comment le fisc a-t-il réussi à recouvrer plus de 15 milliards l'an dernier ?
Un an s'est écoulé depuis que Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes Publics, a dévoilé son ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale. Aujourd'hui ...Actualités similaires
Fraude fiscale : comment le fisc a-t-il réussi à recouvrer plus de 15 milliards l'an dernier ?
Un an s'est écoulé depuis que Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes Publics, a dévoilé son ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale. Aujourd'hui ...Actualités similaires
Recettes de l'Etat : 15,2 milliards contre 2 milliards... La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 7 fois plus que celle contre la fraude sociale en 2023
Le gouvernement s'est félicité des records de mises en recouvrement de fraudes fiscales et sociales en 2023.Actualités similaires
Fraude fiscale: 15,2 milliards d'euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record
Le gouvernement fait le bilan de l'année 2023 sur la lutte contre la fraude avec des niveaux records de redressements en matière fiscale et sociale. Selon les ...Actualités similaires
Fraude fiscale: 15,2 milliards d'euros détectés par Bercy en 2023, nouveau record
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, a indiqué ce mercredi le Premier ministre Gabriel Attal, saluant un ...Actualités similaires
Avec 15,2 milliards d'euros en 2023 le recouvrement de la fraude fiscale atteint un record
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, a indiqué mercredi le Premier ministre Gabriel Attal, saluant un ...Actualités similaires
Fraude fiscale : 15,2 milliards d'euros mis en recouvrement en 2023, un record, annonce Attal
Gabriel Attal a annoncé des « résultats historiques » en recouvrement de fraude fiscaleActualités similaires
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d'euros de recouvrement en 2023, « un record historique »
« Ces résultats sont historiques [...] nous n'avons jamais autant traqué la fraude », a déclaré le Premier ministre Gabriel AttalActualités similaires
Fraude fiscale : "résultats historiques" de 15,2 milliards d'euros mis en recouvrement en 2023, annonce Attal
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales dépassent 15 milliards d'euros en 2023. C'est un record. Gabriel Attal a annoncé ces résultats lors d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
