Deux ans après sa condamnation en France pour blanchiment et fraude fiscale, la banque suisse espère réussir à faire baisser le montant de son amende ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : les enjeux du procès en appel d'UBS
En 2023, la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde a effectué quelque 26 000 contrôles dans le département, à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a jugé hier une policière voleuse. Quand elle travaillait dans les services d'enquête du commissariat de Tarbes, elle a pris de ...
Actualités similaires
A l'approche des réquisitions du ministère public, le procès touche à sa fin. Alors que 51 hommes sont accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot, franceinfo ...
Actualités similaires
Un rapport au vitriol de la Commission des finances de l'Assemblée nationale consulté par La Tribune étrille le manque d'ambition du gouvernement Barnier en ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle ce mardi 19 novembre, l'ancien sexologue et hypnothérapeute de Périgueux a fait appel de ...
Actualités similaires
L'humoriste Pierre Palmade va être jugé, ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal correctionnel de Melun pour "blessures involontaires aggravées". Voici ...
Actualités similaires
L'humoriste Pierre Palmade va être jugé, ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal correctionnel de Melun pour "blessures involontaires aggravées". Voici ...
Actualités similaires
L'affaire du 32e de finale de coupe de l'Aveyron du samedi 26 octobre entre Espalion et Foot Vallon est très loin d'être réglée...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...
Actualités similaires
Alors qu'il réclamait plusieurs millions d'euros au groupe NRJ, Sébastien Cauet vient d'être débouté vient à nouveau d'être débouté par la justice. Une ...
Actualités similaires
Le procès en appel de l'ancien directeur d'Emmaüs 82 et de son adjoint s'est tenu ce 14 novembre à Toulouse. Initialement poursuivis pour détournement ...
Actualités similaires
Un procureur spécial a suspendu jeudi la procédure contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.
Actualités similaires
Le procès en appel des marchés publics de la ville de Lourdes appelé devant la cour d'appel de Pau a été renvoyé au 15 janvier 2026.
Actualités similaires
En Mauritanie commence un nouvel épisode judiciaire pour Mohamed Ould Abdel Aziz : le procès en appel de l'ancien président s'est ouvert ce 13 novembre 2024 ...
Actualités similaires
À 13 jours de son second procès en appel - après cassation partielle de sa condamnation - dans l'affaire des emplois fictifs concernant son épouse Penelope ...
Actualités similaires
À 13 jours de son second procès en appel - après cassation partielle de sa condamnation - dans l'affaire des emplois fictifs concernant son épouse Penelope ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, il est considéré par la justice comme le cerveau présumé de la tentative de coup d'Etat du 19 mai à Kinshasa. ...
Actualités similaires
Le procès des effondrements de la rue d'Aubagne s'ouvre jeudi 7 novembre à Marseille. En 2018, huit personnes avaient trouvé la mort dans les décombres de ...
Actualités similaires
Othman Garrido est parti en 2012 faire le djihad en Syrie doit être jugé pour assassinat et meurtres en bande organisée. L'enquête repose sur 78 photos ...
Actualités similaires
Après presque cinq années d'enquête menée par trois juges d'instruction, c'est un procès hors norme qui s'ouvre jeudi 7 novembre. Cinq clés pour en ...
Actualités similaires
Au total, 87 parties civiles, 16 prévenus, dont l'adjoint à la prévention des risques de Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille... Un procès ...
Actualités similaires
L'interne en médecine suspecté d'avoir agressé sexuellement plusieurs femmes à Tours, sera jugé en appel le 3 décembre prochain à Orléans.
Actualités similaires