Paris - La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation
La branche française du Parquet européen a annoncé avoir «procédé à des perquisitions dans l'ouest de la France et interpellé quatre personnes» ...
Actualités similaires
Myriam A. a été confrontée à des menaces de mort, de viol et d'attaques verbales visant sa religion. Malgré le refus initial de la France de reconnaître ...
Actualités similaires
Alors qu'elle a toujours rejeté la faute sur ses subordonnés, une promotrice immobilière vietnamienne a été condamnée à la peine de mort pour une ...
Actualités similaires
Un tribunal vietnamien a condamné jeudi à la peine de mort une femme d'affaires, Truong My Lan, pour son implication dans une fraude financière évaluée à ...
Actualités similaires
Les actions de Truong My Lan, patronne du conglomérat Van Thinh Phat, accusée d'avoir escroqué des fonds de la Saigon Commercial Bank (SCB) pendant une ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue du plus grand scandale financier qu'ait connu le Vietnam. Un tribunal de Ho Chi Minh-ville a condamné ce jeudi 11 avril à la peine de mort ...
Actualités similaires
Jusqu'au bout, Truong My Lan a nié son rôle et rejeté la faute sur ses subordonnés. Elle est pourtant à l'origine du plus grand scandale financier qu'ait ...
Actualités similaires
La dirigeante d'un géant de l'immobilier a été condamnée à la peine de mort dans une affaire de fraude dont les dommages ont été estimés par le parquet ...
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné, mercredi 10 avril, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les plaignants se disaient privés d'un "volume ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné, mercredi 10 avril, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les plaignants se disaient privés d'un "volume ...
Actualités similaires
Profitant de l'approche des déclaration de revenus, des escrocs envoient des mails accusant leurs destinataires de fraude ou d'évasion fiscale. Une arnaque ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...
Actualités similaires
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) a dressé, à la fin du mois de mars dernier, le bilan des actions 2023. D'après les ...
Actualités similaires
À l'heure où les Français doivent déclarer leurs impôts 2024, des escrocs en profitent pour tendre un piège aux contribuables. Méfiez-vous si vous ...
Actualités similaires
Une escroquerie à l'accusation de fraude fiscale inquiète les autorités. L'arnaque prend la forme de courriels officiels du gouvernement et invite les ...
Actualités similaires
Fatima Besnaci-Lancou, docteure en histoire, présidente du conseil scientifique et culturel du Mémorial du camp de Saint Maurice l'Ardoise et membre du ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi, la France pour avoir imposé à des harkis des conditions de vie "pas compatibles avec le ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine" des ...
Actualités similaires
Pour ceux qui ont grandi dans le camp de Bias, dans des conditions déplorables, cette décision de la Cour européenne des droits de l'homme est une ...
Actualités similaires