François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants
Le député de l'Indre François Jolivet, travaille à une proposition de loi permettant de condamner pénalement un parent pour un acte commis par son enfant.Articles similaires à François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants
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SONDAGE - 78% des Français favorables aux sanctions contre les parents de mineurs délinquants
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SONDAGE - 78 % des Français veulent sanctionner les parents de mineurs délinquants
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Mineurs délinquants : les deux parents désormais responsables
La Cour de Cassation a tranché le débat sur la responsabilité des parents de mineurs délinquants.Actualités similaires
Éric Ciotti veut "élargir" la possibilité de suspendre les allocations aux parents d'enfants délinquants récidivistes
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Jordan Bardella veut "rétablir les peines planchers" et "supprimer les allocations familiales aux parents de mineurs récidivistes"
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La tête de liste du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, Jordan Bardella, explique sur BFMTV-RMC ce mercredi 17 avril vouloir lever ...Actualités similaires
"Suspendre les allocations familiales" : le projet de Jordan Bardella pour punir les parents de mineurs délinquants
Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, était l'invité de BFM ce mercredi 17 avril. Il est revenu sur le projet de loi qui vise à ...Actualités similaires
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Jordan Bardella, président du RN et tête de liste aux élections européennes, est l'invité de BFMTV-RMC.Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
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REPORTAGE. "Une bonne action pour réparer la mauvaise, ça fait cogiter" : qu'est-ce que le "Service de réparation pénale" destiné aux délinquants mineurs ?
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