François Grosdidier, maire de Metz, sera jugé pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts"
François Grosdidier est poursuivi pour avoir accordé deux subventions (160 000 ¬ au total) à une association qu'il présidait.Actualités similaires
Articles similaires à François Grosdidier, maire de Metz, sera jugé pour "détournement de fonds" et "prise illégale d'intérêts"
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d'intérêt
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts va être ouverte concernant Laura Tenoudji, chroniqueuse à Télématin et femme du Maire de Nice, Christian Estrosi
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts va être ouverte "au début de cette semaine" après un signalement sur le rôle de la ...Actualités similaires
À Monteux, l'ex-adjoint accuse le maire Christian Gros de prise illégale d'intérêts
Un pavé dans le lac de Beaulieu. L'annonce voire l'affaire pourrait bien causer quelques éclaboussures au sein de Monteux.Le lanceur du "pavé" à l'origine ...Actualités similaires
Justice : le maire (PS) de Vitrolles, Loïc Gachon, a rendez-vous au tribunal pour prise illégale d'intérêts
L'affaire était dans toutes les discussions ces derniers jours en ville. Nous avons joint Loïc Gachon qui, sans détours, a accepté de communiquer sur les ...Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été relaxé
Après un procès inédit en France, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé mercredi dans une affaire de conflits d'intérêts par la ...Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses ...Actualités similaires
EN DIRECT - Eric Dupond-Moretti jugé pour prise illégale d'intérêts : le garde des Sceaux fixé sur son sort ce mercredi
La Cour de justice de la République (CJR) rend ce mercredi à 15 heures son jugement concernant Eric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux, jugé du 6 au 16 ...Actualités similaires
Jugé pour prise illégale d'intérêts: Éric Dupond-Moretti fixé le 29 novembre
Le procès du ministre de la Justice a pris fin ce jeudi.Actualités similaires
Guy Lefrand, le maire d'Evreux, a-t-il commis une prise illégale d'intérêts ?
Le vice-président de la Région Normandie pourrait avoir commis une prise illégale d'intérêts, après la présentation et le vote d'une aide de la Région ...Actualités similaires
EN DIRECT - Éric Dupond-Moretti jugé pour "prise illégale d'intérêts": le ministre de la Justice interrogé ce mardi
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de son procès devant la cour de justice de la République, ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice jugé dès lundi pour "prise illégale d'intérêts"
Du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi 6 novembre et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur ...Actualités similaires
Pour la première fois aujourd'hui, un ministre en fonction, Eric Dupont-Moretti est jugé par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts - Vidéo
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal. Et pendant les 10 jours d'audience annoncés, ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : le ministre Éric Dupond-Moretti jugé à partir de ce lundi
Le garde des Sceaux est jugé dès ce lundi devant la Cour de justice de la République. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de ses fonctions de ...Actualités similaires
Éoliennes : l'ancien maire de Lacaune condamné pour prise illégale d'intérêts
Poursuivi pour avoir poussé un projet de parc éolien sur un terrain qui lui appartenait, André Cabrol, l'ancien maire de Lacaune et actuel maire de Gijounet, ...Actualités similaires
Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...Actualités similaires
Argenteuil : L'ancien maire de la ville jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme
« Les éléments qui me sont reprochés sont infamants », s'est plaint devant le tribunal correctionnel l'ancien maire PS d'Argenteuil Philippe Doucet en ...Actualités similaires
Édouard Philippe visé par une plainte pour « prise illégale d'intérêts » et « détournement de biens »
Une plainte déposée jeudi vise, notamment, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui est actuellement maire du Havre et président de la communauté ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts, détournement de biens, favoritisme, harcèlement moral : Édouard Philippe visé par une plainte
Cette plainte tombe au pire moment pour l'ancien Premier ministre à qui l'on prête des ambitions pour l'élection présidentielle de 2027.Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : Éric Dupond-Moretti sera jugé du 6 au 17 novembre
Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir utilisé ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti devant la justice : il sera jugé pour prise illégale d'intérêts dès le 6 novembre
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, comparaîtra à partir du 6 novembre 2023 devant la Cour de justice de la République pour prise illégale ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République. Il est soupçonné d'avoir profité ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé en novembre
Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de conflits ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre pour prise illégale d'intérêts
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera jugé devant la Cour de justice de la République pour une affaire de prise illégale d'intérêts du 6 au 17 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
