François Bayrou annonce le recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu
Le Premier ministre François Bayrou prépare les esprits à un 49.3 dès lundi. Dans un entretien à La Tribune dimanche il annonce le recours à cet article ...Actualités similaires
Articles similaires à François Bayrou annonce le recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu
« Il faut passer sans tarder à l'adoption » : Bayrou va utiliser le 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé, ce samedi, à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ...Actualités similaires
Assemblée nationale : Bayrou dégaine l'arme du 49.3 pour les budgets de l'Etat et de la Sécu
Le RN et le PS ont entre les mains l'avenir du gouvernement alors qu'une motion de censure a été déposée par LFIActualités similaires
Budgets de l'État et de la Sécurité sociale : François Bayrou annonce qu'il aura recours à l'article 49.3
François Bayrou a annoncé ce samedi soir qu'il utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité ...Actualités similaires
François Bayrou annonce qu'il utilisera le 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécu
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé ce samedi à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour ...Actualités similaires
"J'engagerai la responsabilité du gouvernement": Bayrou annonce qu'il utilisera le 49.3 pour faire adopter le budget
"Les 49.3 nécessaires seront déployés sans retard", a déclaré le Premier ministre. Les députés doivent examiner ce lundi après-midi les conclusions de ...Actualités similaires
Budgets: Bayrou va passer en force pour les faire adopter
Le Premier ministre veut recourir au fameux article 49.3, qui permet de court-circuiter l'Assemblée nationale pour doter le pays de ses budgets.Actualités similaires
"Un pays comme le nôtre ne peut rester sans budget" : François Bayrou annonce le recours au 49.3 "dès lundi"
Dans une interview à La Tribune Dimanche, à paraître ce 2 février, le Premier ministre annonce sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la ...Actualités similaires
François Bayrou annonce la création d'un "fonds spécial dédié à la réforme de l'État" pour notamment déployer "l'IA dans nos services publics"
François Bayrou, Premier ministre, donne son discours de politique générale ce mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale. C'est le 28e Premier ministre à ...Actualités similaires
François Bayrou annonce "qu'un financement par des prêts garantis par l'État" sera mis en place pour la population mahoraise
Ces prêts seront "assumés par la Banque des territoires, dans des conditions exceptionnelles réservées aux catastrophes naturelles de grande ampleur comme ...Actualités similaires
"Ces rapatriements commenceront demain": François Bayrou annonce le soutien de l'État pour le rapatriement des Mahorais retenus hors de France
En déplacement à Mayotte, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé une série de mesures sur la reconstruction de l'archipel et le soutien aux ...Actualités similaires
François Bayrou prêt à utiliser le 49.3 : le Premier ministre n'aurait pas renoncé à y avoir recours
Le Premier ministre François Bayrou recevait les leaders des autres partis politiques à Matignon ce jeudi 19 décembre. Après avoir proposé aux chefs de ...Actualités similaires
"Nous sommes parvenus à un moment de vérité": Michel Barnier annonce à l'Assemblée qu'il recourt au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
Michel Barnier est à l'Assemblée nationale après avoir annoncé à ses ministres son intention d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le budget de la ...Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Le parquet annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou
Le parquet de Paris a annoncé jeudi qu'il faisait appel contre les relaxes, notamment à l'égard de François Bayrou, prononcées lundi par le tribunal ...Actualités similaires
Le parquet de Paris annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem - En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné au "bénéfice du doute"
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...Actualités similaires
Relaxe de François Bayrou : le parquet de Paris annonce faire appel
Le parquet de Paris estime ce jeudi que les infractions reprochées à François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem sont ...Actualités similaires
Relaxe de François Bayrou : le parquet de Paris annonce faire appel
Le parquet de Paris a annoncé jeudi 8 février qu'il faisait appel contre les relaxes, notamment à l'égard de François Bayrou, prononcées lundi par le ...Actualités similaires
Relaxe de François Bayrou : le parquet de Paris annonce faire appel
Trois jours après le verdict du tribunal correctionnel de Paris, qui a relaxé François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, le ...Actualités similaires
URGENT - Le parquet de Paris annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. A l'inverse de ses proches, pour la ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
