La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a entériné dimanche sous conditions un dispositif prévu par le gouvernement français pour ...
Articles similaires à France: une commission indépendante valide un dispositif de traçage anti-coronavirus
Ce dispositif, qui prévoit de limiter le nombre de logements très sociaux dans les communes où leur proportion dépasse les 30%, pourrait faire chuter la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le "référé en liberté" porté par la CGT et la confédération paysanne concernant l'arrêté pris la ...
Actualités similaires
Dans sa procédure judiciaire contre la Hongrie, la Commission européenne voit la liste de ses soutiens s'allonger. Jeudi 6 avril, un porte-parole du ...
Actualités similaires
La Commission européenne a validé, ce vendredi 2 décembre, la mesure française de suppression des vols intérieurs, lorsqu'un trajet en train de moins de 2 ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue publique ce vendredi, la Commission européenne a validé avec quelques ajustements la mesure française de suppression ...
Actualités similaires
Le train plutôt que l'avion. Si un trajet en train est possible en moins de 2h30, alors l'équivalent en avion sera interdit pour les vols intérieurs en ...
Actualités similaires
La suppression de certains vols intérieurs en France a été validée par la Commission européenne. Les liaisons en avion pouvant être remplacées par un ...
Actualités similaires
Avec quelques ajustements, la Commission européenne a validé pendant trois ans, ce vendredi 2 décembre, la mesure française de suppression des vols ...
Actualités similaires
Paris - La Commission européenne a validé avec quelques ajustements la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a validé avec quelques ajustements la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de 2 ...
Actualités similaires
La Commission européenne a validé avec quelques ajustements la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de 2 ...
Actualités similaires
La Commission européenne a validé ce vendredi la mesure française de suppression des vols intérieurs courts. La mesure devra être réexaminée au bout de ...
Actualités similaires
Paris - La Commission européenne a validé avec quelques ajustements la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a validé avec quelques ajustements la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu'un trajet en train de moins de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé la signature d'un contrat pour acquérir jusqu'à 250 millions de doses du vaccin anti-Covid développé par la firme ...
Actualités similaires
La médiatrice de l'UE a jugé mercredi "problématique" la réponse de la Commission européenne sur son refus de transmettre à la presse des textos ...
Actualités similaires
Depuis quelques jours, en raison d'un début de hausse des hospitalisations, la question se pose à nouveau. Faut-il remettre en place des mesures pour stopper ...
Actualités similaires
Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, ont levé trop "brutalement" leurs mesures anti-Covid et se retrouvent ...
Actualités similaires