Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : Michel Barnier actionne le 49.3, mais devrait tomber cette semaine
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais le Rassemblement national a ...
Actualités similaires
Depuis 1958, 65 motions de censure ont été déposées. Une seule a été adoptée jusqu'à présent. C'était en 1962, sous Georges Pompidou.
Actualités similaires
Chacun assure avoir "tout fait" pour éviter la censure, mais le résultat est pourtant là, aussi prévisible qu'implacable. Il a pris la forme d'un ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée ce lundi 2 décembre par les députés du Nouveau Front populaire pourrait être débattue dès le mercredi 4 décembre. Si elle ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a eu recours lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale le projet de budget de la ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte budgétaire ce lundi après-midi afin d'éviter un vote des députés. Il ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Michel Barnier a activé le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce lundi. Il s'expose ainsi à une censure qui ferait tomber le ...
Actualités similaires
Les députés du Nouveau Front populaire vont signer une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement de Michel Barnier. Le Premier ministre a ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'est réunit ce lundi pour voter le texte sur le budget de la Sécurité sociale 2025. Michel Barnier a pris la décision de déclencher ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finances de la Sécurité ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...
Actualités similaires
Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution. Le Premier ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement face à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Michel Barnier va activer le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès aujourd'hui, a appris BFMTV de sources concordantes. Il ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires