Les députés français ont donné dans la nuit du 20 au 21 octobre un premier feu vert à un projet de loi, ouvrant la possibilité controversée de recourir ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: les députés adoptent une loi controversée prolongeant le passe sanitaire
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
La présidente de la fondation Signal prévient que la loi Narcotrafic est susceptible de provoquer un retrait de son application de messagerie instantanée du ...
Actualités similaires
Meredith Whittaker, présidente de Signal, a annoncé que son application pourrait se retirer du marché français si la loi contre le narcotrafic actuellement ...
Actualités similaires
Certaines fédérations sportives souhaitent une uniformisation de toutes les disciplines concernant le port du voile dans le sport. Une question qui suscite la ...
Actualités similaires
La présidente de la fondation Signal prévient que la loi Narcotrafic est susceptible de provoquer un retrait de son application de messagerie instantanée du ...
Actualités similaires
Le Bundestag a approuvé, mardi 18 mars, une réforme majeure du frein à l'endettement, permettant une augmentation massive des emprunts pour soutenir les ...
Actualités similaires
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride. Le Sénat vient tout ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, le ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, le ...
Actualités similaires
Dans la journée du jeudi 13 mars 2025, les députés ont approuvé la création d'une commission d'enquête au sujet de l'application TikTok. Pourquoi cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté mercredi une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel ...
Actualités similaires
Après 6h30 de débats, les députés français ont adopté, mercredi 12 mars, une résolution non contraignante pour renforcer le soutien à l'Ukraine. Les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce mercredi, une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs russes ...
Actualités similaires
Les débats ont été houleux, mercredi, à l'Assemblée nationale autour de la saisie des avoirs russes pour soutenir l'Ukraine. La résolution a malgré tout ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi une résolution visant à saisir les avoirs russes gelés dans le cadre d'un texte de soutien à l'Ukraine. Un ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir, les députés ont adopté une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes. Le texte a été adopté avec 288 voix ...
Actualités similaires
La députée FI Sarah Legrain propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal dans le droit français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...
Actualités similaires
L'examen d'une proposition de résolution sur l'Ukraine débute ce mercredi à l'Assemblée nationale. Au menu, notamment, l'épineuse question du gel des ...
Actualités similaires