L'article 49.3 de la constitution française, qui a en particulier servi à faire passer la loi sur la réforme des retraites sans vote, est soumis à un feu ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: Le Conseil de l'Europe critique le contesté article 49.3 de la Constitution
Le Conseil de l'Europe constate que l'Ukraine a mis en oeuvre une bonne partie de ses recommandations pour lutter contre la corruption dans le pays.
Actualités similaires
Après des jours de suspense autour d'une candidature critiquée à gauche comme à droite, les parlementaires ont finalement approuvé mercredi d'un cheveu la ...
Actualités similaires
Plusieurs dirigeants de pays clés européens ont rejoint ce lundi le président français Emmanuel Macron à l'Elysée pour une rencontre convoquée à la ...
Actualités similaires
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...
Actualités similaires
Le président du Conseil de l'UE, António Costa, a insisté sur le fait que l'Europe "n'abandonne pas. Nous continuerons à soutenir l'Ukraine en tant que ...
Actualités similaires
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...
Actualités similaires
Après le rejet de son recours devant le tribunal administratif contre l'attribution de la gestion duc au groupe GL Events, le consortium Vinci-Bouygues a saisi ...
Actualités similaires
PARIS: Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a appelé mercredi l'Union européenne à se réveiller pour innover plus vite ...
Actualités similaires
Il faut « muscler la capacité d'innovation et de production en Europe », « investir mieux dans les technologies d'avenir et innover plus vite avec des ...
Actualités similaires
Comme pour les constructeurs qui plaident pour offrir un peu de répit aux voitures thermiques et hybrides, les acteurs de la mobilité électrique commencent ...
Actualités similaires
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius ? Emmanuel Macron devrait officialiser son choix ce soir. Mais entre ...
Actualités similaires
Sans surprise, les deux motions de censure consécutives aux deux 49.3 du Premier ministre sur les textes budgétaires ont échoué à obtenir la majorité ...
Actualités similaires
Dominique Rousseau, juriste et professeur de droit constitutionnel, détaille le rôle de cet article. Le parti socialiste entend l'utiliser après le vote du ...
Actualités similaires
Ce mercredi 5 février, Bertrand Monnet, professeur à l'Edhec, responsable de la Chaire management des risques criminels, était l'invité de Caroline Loyer ...
Actualités similaires
Alphabet France, spécialiste des solutions de mobilité, accompagne les entreprises et leurs collaborateurs dans leur problématique de mobilité. Avec à la ...
Actualités similaires
En France, le Premier ministre François Bayrou tente de faire adopter le budget pour cette année. Il va déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Bernard Arnault, PDG du numéro un mondial du luxe LVMH, a critiqué, ce mardi 28 janvier, l'augmentation prévue des impôts sur les entreprises françaises, ...
Actualités similaires
Lors d'une visite de la Première ministre danoise Mette Frederiksen à l'Élysée, la France et le Danemark ont affirmé le besoin de défense les intérêts ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
En 2023, la Bretagne administrative (B4) pouvait se prévaloir d'un titre peu flatteur : celui de la région ayant la carte grise la plus chère de l'Hexagone : ...
Actualités similaires
Le Polisario a réitéré sa condamnation de lappui français à la marocanité du Sahara, acté le 30 juillet 2024 dans une lettre du président Emmanuel ...
Actualités similaires