France : le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat a validé mercredi l'emploi de drones équipés de caméras par les forces de...Articles similaires à France : le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre
« Victoire colossale » : le Conseil d'État freine le développement de l'éolien en France
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin demande aux préfets que «tous les lieux de culte musulman» en France soient protégés «en statique par les forces de l'ordre» durant le ramadan, qui doit débuter dimanche ou lundi
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets que «tous les lieux de culte musulman» en France soient protégés «en statique par les ...Actualités similaires
Ingérences russes en France : la DGSI demande aux forces de l'ordre d'être sur le qui-vive
La Direction générale de la sécurité intérieure s'inquiète de possibles opérations de déstabilisation par les services de renseignement russes. Dans une ...Actualités similaires
Ingérences russes en France: la DGSI met en garde les forces de l'ordre contre des "actions de nature violente"
Dans un contexte géopolitique tendu et à quelques mois des JO de Paris, les services de renseignement intérieur français (DGSI) appellent les forces de ...Actualités similaires
Y a-t-il des ingérences russes en France ? La Sécurité intérieure appelle les forces de l'ordre à la vigilance
Des opérations visent globalement à amplifier les dissensions et les fractures internes à la société française, en exploitant tout type de sujets, de ...Actualités similaires
La DGSI appelle les forces de l'ordre à la vigilance sur les "ingérences" russes en France
La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) appelle les forces de l'ordre à faire remonter tous les "signaux faibles" d'opérations ...Actualités similaires
France: le bras-de-fer se poursuit entre les militants opposés à l'A69 et les forces de l'ordre
Dans le sud-ouest de la France, c'est toujours tendu entre les forces de l'ordre et les opposants au projet d'autoroute A69 qui doit relier Toulouse et Castres. ...Actualités similaires
Mieux contrôler Cnews : le Conseil d'État rappelle à l'ordre l'Arcom, le régulateur des médias
Le Conseil d'État a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'information CNews, dans le giron du ...Actualités similaires
« Nous sommes les déconsidérés des forces de l'ordre » : les policiers municipaux en grève dans toute la France
26 000 policiers municipaux sont appelés à faire la grève et à se mobiliser partout en France afin de protester contre leurs faibles conditions de ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
EN DIRECT - Des agriculteurs affirment être entrés à pieds dans Rungis avant d'être sorti par les CRS - Les forces de l'ordre recensent ce soir 3.600 engins agricoles et 98 points de blocages à travers la France
17h16 : Karine Duc co-présidente de la coordination rurale de Lot et Garonne affirme être entré à pieds dans Rungis avant de se faire sortir et désormais ...Actualités similaires
EN DIRECT - Agriculteurs - De nombreux axes restent bloqués : Les forces de l'ordre recensent 3.600 engins agricoles et 98 points de blocages en France
16h42: Les forces de l'ordre recensent 3.600 engins agricoles et 98 points de blocages en France, a appris France Télévisions d'une source proche de la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État approuve la réquisition des logements étudiants d'Île-de-France pour les JO 2024
FRANCE - Vendredi 29 décembre, le Conseil d'Etat a validé la réquisition des logements étudiants d'Ile-de-France à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'État valide la réquisition de logements étudiants du Crous
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...Actualités similaires
JO de Paris : le Conseil d'État valide la réquisition des logements étudiants du Crous
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire déstinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...Actualités similaires
Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire de soutien aux élèves transgenres
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l'ordre
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs ...Actualités similaires
Ouzbek expulsé : Darmanin fera « tout pour qu'il ne puisse pas revenir » en France malgré la décision du Conseil d'État
Ce ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation avait été expulsé en novembre. Une expulsion invalidée, par la suite, par le Conseil d'ÉtatActualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé en novembre après avoir été soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...Actualités similaires
Immigration: le Conseil d'État ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir après son expulsion un Ouzbek soupçonné de radicalisation
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
