La loi immigration, dont la nouvelle version adoptée au Sénat fait l'objet de vives controverses en France, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: la loi immigration durcie au Sénat revient pour des débats agitées à l'Assemblée
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...
Actualités similaires
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale est appelée ce lundi à se prononcer sur la loi spéciale, cette béquille budgétaire visant à éviter la paralysie du pays. Bien que ...
Actualités similaires
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...
Actualités similaires
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
Actualités similaires
Le ministre des Finances de la RDC Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a présenté ce 16 octobre 2024 aux députés les chiffres clés de l'exécution de la loi ...
Actualités similaires
Une "nouvelle loi immigration" sera bien présentée au Parlement en début d'année 2025 a confirmé la porte-parole du gouvernement. Le texte pourrait ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a annoncé ce dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer « début 2025 » au ...
Actualités similaires
Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a annoncé dimanche que son groupe présenterait sa propre ...
Actualités similaires
Le 26 janvier, la loi asile et immigration était promulguée en France. L'une des lois les répressives de ces 40 dernières années, à l'exception d'une ...
Actualités similaires
Six décrets dapplication de la loi immigration ont été publiés, mardi 16 juillet, par le Journal officiel, malgré un contexte de crise politique avec la ...
Actualités similaires