France: la loi immigration durcie au Sénat revient pour des débats agitées à l'Assemblée
La loi immigration, dont la nouvelle version adoptée au Sénat fait l'objet de vives controverses en France, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Articles similaires à France: la loi immigration durcie au Sénat revient pour des débats agitées à l'Assemblée
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive à l'Assemblée, les débats s'annoncent animés
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...Actualités similaires
Quel argent la France va-t-elle donner à l'Ukraine ? Une loi sur la table et un point de crise à l'Assemblée
L'examen d'une proposition de résolution sur l'Ukraine débute ce mercredi à l'Assemblée nationale. Au menu, notamment, l'épineuse question du gel des ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Environnement - La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Vingt ans de la loi handicap : "En France, en 2005, il n'existait pas grand-chose", se souvient Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...Actualités similaires
France: le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
VIDEO. La loi sur le narcotrafic adoptée à l'unanimité par le Sénat, avant son examen à l'Assemblée
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...Actualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Qu'y a-t-il dans la loi narcotrafic, adoptée au Sénat et transmise à l'Assemblée ?
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale se penche lundi sur une loi spéciale, à défaut de disposer d'un budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...Actualités similaires
Loi spéciale : pourquoi les débats s'annoncent plus tendus que prévu, ce lundi à l'Assemblée
L'Assemblée nationale est appelée ce lundi à se prononcer sur la loi spéciale, cette béquille budgétaire visant à éviter la paralysie du pays. Bien que ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale rejette le projet de loi, renvoyé au Sénat
La partie « recettes » du projet de loi de finances 2025 a été approuvée par 192 députés issus du NFP, contre 362 de la coalition gouvernementale, du RN ...Actualités similaires
Budget 2025 : sans surprise, le projet de loi de finances a largement été rejeté par l'Assemblée, il se dirige vers le Sénat
Ce mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.Actualités similaires
RDC: débats houleux à l'Assemblée sur l'exécution de la loi de finances 2023
Le ministre des Finances de la RDC Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, a présenté ce 16 octobre 2024 aux députés les chiffres clés de l'exécution de la loi ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration en 2025 : ce qui peut changer pour les étrangers en France
Une "nouvelle loi immigration" sera bien présentée au Parlement en début d'année 2025 a confirmé la porte-parole du gouvernement. Le texte pourrait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
