Après l'annonce par Jean Castex de la création d'une commission pour réécrire l'article 24 controversé de la loi « Sécurité globale », le président de ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Article 24 de la loi «Sécurité globale». Ferrand s'oppose à Castex sur la création d'une commission
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, ...
Actualités similaires
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Il devait limiter la diffusion ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes blanches. ...
Actualités similaires
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, les archivistes s'inquiètent particulièrement de l'évolution de la loi et des pratiques en matière d'accès aux documents. Après les ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...
Actualités similaires
Pour lever « tout doute », le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean ...
Actualités similaires
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matignon dans un communiqué, jeudi.
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche et ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires