"Frais de notaire": à partir du 1er avril, les départements pourront augmenter les droits de mutation de 0,5 point
Les droits de mutation correspondent à un impôt payé lors de l'achat d'un bien immobilier. Les départements ont désormais la possibilité de relever leur ...Actualités similaires
Articles similaires à "Frais de notaire": à partir du 1er avril, les départements pourront augmenter les droits de mutation de 0,5 point
Frais de notaire : les 10 nouveaux départements où le taux passe à 5% au 1er juin
La liste des départements relevant les frais de notaire s'allonge. Voici ceux qui sont concernés....Actualités similaires
Frais de notaire : les 46 départements où le taux grimpe à 5% au 1er mai 2025
L'administration fiscale a mis en ligne une liste actualisée des départements où les droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière,...Actualités similaires
Le conseil départemental de la Mayenne augmente les frais de notaire à partir du 1er avril
Les frais de notaire passent de 4,5% à 5% à partir de ce mardi 1I³ avril sauf pour les personnes qui achètent pour la première fois. Il s'agit d'une ...Actualités similaires
Arrêts maladie, hausse du RSA, frais de notaire... ce qui change à partir du 1er avril 2025
Prêt à taux zéro, augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, indemnisations des arrêts maladie... Découvrez tous les changements prévus à ...Actualités similaires
Assurance chômage, arrêts de travail, frais de notaire, bilan dentaire : ce qui change à partir du 1er avril 2025
Revalorisation du RSA, arrêts de travail moins bien indemnisés, bilan dentaire annuel gratuit pour les jeunes : plusieurs changements entrent en vigueur à ...Actualités similaires
Les frais de notaires vont augmenter à partir du mardi 1er avril
Les départements avaient la possibilité de porter le plafond de ces frais à 5%. Une décision censée aider les départements à amortir les effets de la ...Actualités similaires
Augmentation des frais de notaire le 1er avril : êtes-vous concerné(e) ?
Si le 1er avril évoque pour certains la journée des farces, pour d'autres, elle sera, cette année, synonyme de l'augmentation des frais de notaire. Et ce ...Actualités similaires
Le département de la Sarthe augmente les droits de mutation, acheter un logement coûtera plus cher à partir du 1er mai
Le Conseil départemental, réuni en assemblée plénière extraordinaire ce mardi 18 mars 2025, a adopté une augmentation de 0,5 points des droits de mutation ...Actualités similaires
Le département du Cher veut augmenter les frais de notaire de 5% au 1er juin
Face aux efforts budgétaires demandés aux départements, plusieurs présidents de conseils départementaux décident d'augmenter les frais de notaire. L'Indre ...Actualités similaires
Frais de notaires : hausse de 0,5 point des droits de mutation dans le Gard
Vos frais de notaire vont augmenter, si vous effectuez un achat immobilier dans le Gard : + 0,5 point du taux des Droits de mutation. C'est ce que vient de ...Actualités similaires
"Frais de notaire": à partir du 1er avril, les départements pourront augmenter les droits de mutation de 0,5 point
Les droits de mutation correspondent à un impôt payé lors de l'achat d'un bien immobilier. Les départements ont désormais la possibilité de relever leur ...Actualités similaires
Le Département du Loiret augmente "les frais de notaire" à compter du 1er avril 2025
Lors d'une session extraordinaire, le Département du Loiret a voté ce vendredi le relèvement de 0,5 point du taux des droits de mutation à titre onéreux ...Actualités similaires
Info ici Alsace : les frais de notaire devraient augmenter de 0,5% dès le 1er mai en Alsace
Les frais de notaire devraient augmenter en Alsace à l'instar de plusieurs autres départements français. Le montant des droits de mutation à titre onéreux, ...Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : les frais de notaire grimpent dès le 1er avril dans ces 3 départements
Alors que la hausse des droits de mutation à titre onéreux a été actée dans le Budget 2025, 3 conseils départementaux ont déjà acté leur relèvement...Actualités similaires
Budget 2025 : la ville de Paris augmente ses frais de notaire de 0,5 % dès le 1er avril et pour une durée de trois ans
À partir du 1er avril 2025, la taxe sur les transactions immobilières à Paris passera de 4,5 % à 5 %, une augmentation de 0,5 % qui s'inscrit dans le ...Actualités similaires
Impôt sur l'immobilier : « Est-ce que les frais de notaire vont augmenter au 1er janvier 2025 ? »
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé vendredi dernier une hausse des droits de mutation sur les achats immobiliers, afin de venir en aide aux...Actualités similaires
Les frais de notaire vont augmenter pour soulager les finances des Départements
Ce relèvement des frais de notaire devrait rapporter 1 milliard d'euros.Actualités similaires
Budget 2025: C'est confirmé, les frais de notaire vont augmenter de 0,5 % pour une période de trois ans
Pour faire face aux difficultés budgétaires, les Départements ont demandé au gouvernement d'augmenter la part qui leur revient dans les frais de notaire. ...Actualités similaires
"On ne touchera pas aux droits de mutation", la promesse de Charles Ange Ginésy de ne pas faire appliquer une hausse des frais de notaire dans les Alpes-Maritimes
Certains départements demandent une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui figurent dans les frais de notaire lors d'une transaction ...Actualités similaires
"On ne touchera pas aux droits de mutation", la promesse de Charles-Ange Ginésy de ne pas faire appliquer une hausse des frais de notaire dans les Alpes-Maritimes
Certains départements demandent une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui figurent dans les frais de notaire lors d'une transaction ...Actualités similaires
Pouvoir d'achat : certaines pensions d'invalidité vont augmenter à partir du 1er avril et la mesure appliquée sera rétroactive
Dès le mois prochain, le cumul pension d'invalidité et salaire pourra dépasser les revenus perçus avant l'invalidité. Un décret publié au Journal ...Actualités similaires
Pourquoi la Région Paca va augmenter le prix des billets de TER à partir du 1er avril
Mauvaise nouvelle pour les 40 millions d'usagers occasionnels et abonnés qui prennent le TER en région Paca chaque année: le tarif des billets en trains ...Actualités similaires
Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai
A partir du 1er mai prochain, les frais de notaires enregistreront une baisse, alors même que le nombre de transactions immobilières s'est effondré depuis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
