Les députés ont adopté à l'unanimité mardi en deuxième lecture une proposition de loi interdisant aux banques de prélever certains frais lors des...
Actualités similaires
Articles similaires à Frais bancaires de succession : l'interdiction pour les défunts mineurs et les petits montants se précise
Les députés ont adopté à l'unanimité mardi en deuxième lecture une proposition de loi interdisant aux banques de prélever certains frais lors des...
Actualités similaires
Les frais de traitement des successions, facturés par les banques au décès d'un client, devraient prochainement être encadrés par la loi. Quelles...
Actualités similaires
Le Parlement a examiné au premier semestre une proposition de loi pour réduire et encadrer les frais bancaires de succession. Mais ce texte est-il...
Actualités similaires
Exonération pour les petits héritages, suppression des frais en cas de décès d'un enfant... Le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mai, une ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mercredi 15 mai 2024 la proposition de loi encadrant les frais bancaires dans le cadre d'une succession. Ils ont modifié le texte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 29 février une proposition de loi PS « visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession »,...
Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité un texte sur la fin de certains frais bancaires de succession. Sont concernés les décès de mineurs ou les sommes d'un ...
Actualités similaires
Le texte propose de supprimer les frais bancaires de succession pour les héritiers dans les cas où la personne décédée était mineure, ou que les sommes en ...
Actualités similaires
Les frais bancaires en cas de succession seront-ils bientôt encadrés ? C'est en tout cas le combat mené par Christine Pirès-Beaune. La député socialiste ...
Actualités similaires
Il y a un peu plus de deux ans(1), l’UFC-Que Choisir mettait en lumière la scandaleuse cherté des frais appliqués sur les comptes des défunts par les ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi visant à mieux encadrer les pratiques des banques sur les frais prélevés lors d'une succession est examinée au Parlement, le ...
Actualités similaires
Le Crédit Mutuel va supprimer les frais bancaires de succession pour les avoirs inférieurs à 10.000 euros à partir du 1er mars prochain.
Actualités similaires
La baisse promise n'a pas eu lieu. Non seulement les frais de succession prélevés par les banques sur les avoirs d'un client décédé n'ont pas bougé, mais ...
Actualités similaires
Le Livret d'épargne populaire qui fait un carton, les banques où mourir coûte très cher, ce qui change pour votre budget en novembre... MoneyVox...
Actualités similaires
Les promesses non-tenues des banques sur les frais de succession, l'injustice de la réforme des retraites pour les anciens TUC, une prime jusqu'à 800...
Actualités similaires
Souvent vécus comme injustes, les frais de traitement de la succession restent massivement facturés par les banques à la suite du décès de leurs...
Actualités similaires
Un sénateur propose propose d'encadrer les très polémiques frais bancaires de succession, voire les supprimer en cas de clôture d'un compte inférieur...
Actualités similaires
Dans le cadre de la gestion d'un dossier de succession, les banques facturent des frais parfois exorbitants sur le compte de la personne décédée. Ces tarifs ...
Actualités similaires
« Des frais ? Ah... » En forçant le trait, telle est la réaction qu'ont de nombreux héritiers quand on leur apprend que la banque a prélevé des frais...
Actualités similaires
VOTRE ARGENT - Jean-Pierre Pernaut et son équipe ont notamment abordé vendredi dernier dans "Jean-Pierre et vous - Votre argent" les commissions bancaires de ...
Actualités similaires
UFC Que-Choisir alerte sur le montant exorbitant des frais de succession. L'association de consommateurs souligne la disproportion des tarifs pratiqués en ...
Actualités similaires
"À PRIX D'OR" - À quelques jours de la Toussaint, l'UFC-Que Choisir alerte sur le montant des frais de succession prélevés par les banques qui s'élèvent ...
Actualités similaires