Forêts : des syndicats de l'ONF attaquent en justice le contrat avec l'État
Cinq organisations syndicales de l'Office national des forêts ont déposé un recours en justice demandant l'annulation du contrat liant l'ONF et l'État, qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Forêts : des syndicats de l'ONF attaquent en justice le contrat avec l'État
Ehpad publics : 15 communes bretonnes attaquent l'État pour non-respect des droits fondamentaux
Quinze mairies bretonnes ont saisi la justice administrative pour dénoncer le non-respect par l'État des droits fondamentaux de la personne dans les Ehpad ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
Extractions, armes, formations... Quelles sont les propositions du ministre de la Justice aux syndicats après l'attaque d'un fourgon pénitentiaire
Eric Dupond-Moretti a reçu les principales organisations syndicales pénitentiaire après l'attaque contre un fourgon dans l'Eure faisant deux morts et trois ...Actualités similaires
Victimes de discrimination, quatre femmes journalistes expérimentées attaquent la BBC en justice
Ces journalistes bien connues des téléspectateurs assurent avoir subi rétrogradations et baisses de salaires après la fusion entre BBC News et BBC World ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
Le contrat de l'A69 révèle le nouvel asservissement volontaire de l'État face aux intérêts privés
Mediapart a consulté le contrat de concession accordé à Atosca pour l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres. Résultat? un contrat encore plus ...Actualités similaires
En Guadeloupe, des syndicats attaquent en justice le couvre-feu pour les mineurs
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Scolytes : l'État annonce des mesures pour les forêts attaquées
« Les bois scolytés sont tout à fait aptes à la construction », a estimé Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, lors de la présentation le ...Actualités similaires
Coup dur pour Argelès-sur-mer : la justice annule le gros contrat des transports publics entre la ville et Kéolis
La justice considère illégale la délégation des transports publics signée entre la mairie d'Argelès-sur-mer et Kéolis. Dès le 1er septembre, ...Actualités similaires
Les amies de Morgan Keane attaquent l'État pour inaction : le gouvernement pourrait être jugé en fin d'année
C'est une démarche aussi inédite que fastidieuse. Le collectif Un jour un chasseur qui a déposé un recours au tribunal administratif pour inaction de ...Actualités similaires
La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise
Suite à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Vinci demandait une indemnité à l'Etat. La justice a dit non mais laisse la porte ouverte ...Actualités similaires
Un opérateur de Liege Airport assigne l'État en justice
L'entreprise Liege Cargo Agency (LCA), a cité l'État belge au civil devant le tribunal de première instance de Liège à la fin du mois d'avril, dans une ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès pourra « assurer la rentrée 2024 », malgré la rupture du contrat avec l'État
La direction de l'établissement lillois se dit notamment convaincue que le contrat avec l'État finira par être rétabliActualités similaires
La direction du lycée musulman Averroès "convaincue" que le contrat avec l'État sera rétabli
Le lycée lillois a vu sa subvention coupée par l'État à cause d'enseignements jugés "contraires aux valeurs de la République". Le directeur du groupe ...Actualités similaires
Grève dans les prisons : le ministre de la Justice absent de la concertation avec les syndicats, la grève se poursuit
Le ministre de la Justice ne sera pas présent lors de la concertation prévue ce jeudi après-midi sur la question des...Actualités similaires
"La prison, c'est le marqueur de l'état de notre civilisation" : les lecteurs de L'Écho Républicain face au fonctionnement de la justice
C'est une rencontre exclusive que L'Écho Républicain a organisée, vendredi, entre le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, la ...Actualités similaires
Éducation : douze maires de Seine-Saint-Denis attaquent l'État en justice pour faire appliquer le plan d'urgence
Douze maires du département de la Seine-Saint-Denis ont publié un arrêté commun sommant l'État d'initier le plan d'urgence proposé par l'intersyndicale ...Actualités similaires
Inégalités dans l'éducation : 12 communes de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat en justice
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...Actualités similaires
Douze communes attaquent l'État en raison du manque d'enseignants dans ce département
En Seine-Saint-Denis, les élève perdent en moyenne 15% de leurs heures de cours par an. Soit une année entière de leur scolarité perdue à cause du manque ...Actualités similaires
"Un scandale de santé majeur" : des patientes victimes de l'Androcur et d'autres progestatifs attaquent l'État
Des femmes atteintes de tumeurs au cerveau, après avoir pris le progestatif Androcur, poursuivent l'État en justice pour être indemnisées. Deux requêtes ...Actualités similaires
Androcur, Lutéran, Lutényl : des patientes victimes des médicaments progestatifs poursuivent l'État en justice
Des patientes atteintes de tumeurs au cerveau après avoir pris le progestatif Androcur demandent réparation à l'Etat. Deux requêtes ont été enregistrées ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
