Foot - Justice - La procédure de Dimitri Rybolovlev contre Yves Bouvier annulée par la justice monégasque
La justice monégasque a annulé la procédure pour escroquerie intentée...Actualités similaires
Articles similaires à Foot - Justice - La procédure de Dimitri Rybolovlev contre Yves Bouvier annulée par la justice monégasque
Baiser imposé à Jenni Hermoso : près de deux ans plus tard, l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales va faire face à la justice
L'ex président de la Fédération royale espagnole de football (RFEF), Luis Rubiales est attendu au tribunal, lundi 3 février, pour comparaître dans le ...Actualités similaires
Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol sera devant la justice lundi pour son baiser imposé à Jenni Hermoso
Depuis une récente réforme du code pénal espagnol, un baiser sans consentement relève de l'agression sexuelle, catégorie pénale regroupant tous les types ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens: la justice suspend la procédure d'expulsion de Doualemn
En France, l'expulsion de l'influenceur algérien Doualemn avait provoqué une crise diplomatique entre Paris et Alger. La justice française estime que la ...Actualités similaires
La dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective annulée, l'État contraint de payer les frais de justice
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: "un gel de la procédure" suggéré par la justice lors du second mandat de Donald Trump
La justice de New York s'est opposée ce mardi 10 décembre à l'annulation de condamnations du futur président des États-Unis et suggère un gel de la ...Actualités similaires
Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond ...Actualités similaires
Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision
Le 5 octobre 2023, cette même commission avait ouvert la voie à un examen au fond d'une demande de réhabilitation posthume des deux hommes, en déclarant la ...Actualités similaires
Ryanair quitte Bordeaux, la justice ordonne sa filiale d'engager une procédure de licenciement collectif
Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d'avoir engagé une procédure de licenciement ...Actualités similaires
Marseille : Une subvention municipale de 30.000 euros à SOS Méditerranée annulée par la justice
La subvention en faveur de l'association d'aide aux migrants en mer votée en 2021 avait fait l'objet d'un recours formé par un élu Renaissance. La justice a ...Actualités similaires
La première condamnation pour viol conjugal au Maroc annulée par la justice
La Cour de cassation marocaine a annulé une décision historique datant de 2019. Ce recul dans la jurisprudence intervient alors qu'une réforme du Code de la ...Actualités similaires
Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
En estimant vendredi que des règles de la Fifa encadrant les mutations entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Blanchiment d'argent et violences intrafamiliales : pour sa rentrée, la justice monégasque liste ses priorités
Outre le plan d'action destiné à sortir Monaco de la liste grise du Groupe d'action financière (Gafi), la justice monégasque a fait des violences ...Actualités similaires
Pour sa rentrée, la justice monégasque réclame plus d'effectifs
Face à des dossiers qui s'accumulent et de plus en plus complexes, le corps judiciaire a réclamé hier plus d'effectifs. Objectif: réduire les délais.Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser la procédure judiciaire
Le procureur général de Nouméa a indiqué, jeudi 12 septembre, avoir rejeté la requête de dépaysement de la procédure visant des responsables de la ...Actualités similaires
La Turquie soutient la procédure contre Israël pour « génocide » à Gaza, devant la Cour Internationale de justice
La Turquie s'est jointe mercredi à la procédure intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour violation ...Actualités similaires
Kenya: la loi de finances 2023 annulée par la justice, nouveau revers pour le gouvernement
Après avoir retiré fin juin le projet de budget 2024-2025 suite à une forte contestation dans le pays, la Cour d'appel a annulé mercredi 31 juillet 2024 la ...Actualités similaires
Vidéosurveillance à Orléans : la convention annulée par la justice, une victoire pour les libertés
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler la convention signée entre la municipalité et la société Sensivic pour exploiter des caméras de ...Actualités similaires
L'indication géographique des couteaux Laguiole annulée par la justice
Cette indication dépassait largement le périmètre du village aveyronnais éponyme pour inclure la capitale française du couteau, Thiers.Actualités similaires
Rouen : la soirée "les étrangers dehors" annulée par ses organisateurs, malgré son autorisation par la justice
La soirée xénophobe organisée ce vendredi 28 juin au soir à Rouen a été annulée par ses organisateurs, malgré une autorisation de dernière minute de la ...Actualités similaires
Extension de la carrière de Salses annulée en justice : l'exploitant revient à la charge
En décembre 2023, le Conseil d'État confirmait l'annulation des arrêtés autorisant la société Sablière de la Salanque à étendre sa carrière de Salses ...Actualités similaires
Dmitri Rybolovlev et son avocate remportent une victoire "décisive" contre la Justice monégasque devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
La cour d'appel de l'Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus pour tentatives illégales d'inverser ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
