Saisie l'an dernier pour vérifier si l'UEFA n'avait pas enfreint le droit à la libre concurrence en forçant l'abandon du projet de Super Ligue, la Cour de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Foot - Justice - La justice européenne va auditionner l'UEFA et les mutins de la Super Ligue en juillet
La Cour européenne des droits de l'homme a refusé d'examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi renseignement de ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...
Actualités similaires
Google Chrome domine le marché des navigateurs avec 66,88 % de part de marché en décembre 2024, en hausse de 1,65 point sur un an. Son plus proche ...
Actualités similaires
En Grande-Bretagne, les musulmans se tourneraient de plus en plus vers des « conseils de la charia », des organismes informels se substituant au droit ...
Actualités similaires
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs années, le secteur du logement touristique non hôtelier dénonce la réglementation bruxelloise qu'il juge disproportionnée. La justice ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
Canal+ intensifie sa lutte contre le piratage en France en obtenant le blocage de nombreux sites IPTV diffusant illégalement les matchs de la Ligue des ...
Actualités similaires
Nouvelle salve de blocage de services IPTV en France pour contrer le piratage des matchs de football. Cette fois, c'est Canal+ qui a été à la manoeuvre pour ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...
Actualités similaires
L'ensemble des femmes afghanes, en raison des mesures discriminatoires à leur encontre par les talibans, peuvent obtenir l'asile « uniquement » sur la base ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé vendredi que les alternatives végétales à la viande pouvaient être qualifiées de steak, ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne estime que "la seule prise en considération de la nationalité et et du ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'appeler leurs produits "steak végétal". ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a statué vendredi 4 octobre sur une affaire concernant l'ancien footballeur international français Lassana Diarra. ...
Actualités similaires