Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
POLITIQUE - Sur le gril. L'ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa n'a visiblement pas passé un très bon moment ce mercredi 7 juin. Au Sénat, ...
Actualités similaires
La commission des Finances du Sénat avait demandé début mai à être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête sur le fonds Marianne lancé en ...
Actualités similaires
Après l'ouverture d'une information judiciaire par le Parquet national financier (PNF), les subventions du fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté mercredi à main levée l'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des Finances, pour une durée de trois...
Actualités similaires
Le Sénat a voté mercredi à main levée l'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des Finances, pour une durée de trois ...
Actualités similaires
La commission d'enquête devrait se pencher sur «la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de ...
Actualités similaires
Peu de temps après l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet national financier pour « détournement de fonds public », le Sénat a décidé ...
Actualités similaires
Une commission d'enquête parlementaire a été ouverte ce mardi 9 mai au Sénat, sur la gestion du Fonds Marianne. Elle doit veiller à ne pas empiéter sur ...
Actualités similaires
Le fonds Marianne, créé en 2021 par Marlène Schiappa après l'assassinat de Samuel Paty, avait pour objectif de promouvoir les valeurs républicaines. Mais ...
Actualités similaires
La commission des Finances du Sénat, dominé par l'opposition de droite, a demandé mercredi à l'unanimité à être dotée des prérogatives d'une commission ...
Actualités similaires
La commission doit encore être actée formellement par la conférence des présidents du Sénat, qui se réunit mardi prochain, puis votée le lendemain par ...
Actualités similaires
Le président de la commission des finances du Sénat demande désormais l'ouverture d'une enquête parlementaire. Mediapart fait de nouvelles révélations sur ...
Actualités similaires
Alors que Marlène Schiappa affirme être «victime de calomnie» concernant le fonds Marianne, le président de la commission des Finances du Sénat,...
Actualités similaires
Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, a proposé une commission d'enquête sur le fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa ...
Actualités similaires
Le président de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (PS), a évoqué les « questions » posées par le choix des deux associations qui ont ...
Actualités similaires
Le Sénat a rendu ce lundi ses conclusions sur l'utilisation des subventions du fonds Marianne d'après les éléments communiqués par le Secrétariat d'État ...
Actualités similaires
Claude Raynal, président de la commission des Finances du Sénat, a proposé une commission d'enquête autour du « Fonds Marianne », après des ...
Actualités similaires
Le président de la commission des Finances du Sénat Claude Raynal (PS) a proposé lundi une commission d'enquête sur le "Fonds Marianne", soulignant les ...
Actualités similaires
Claude Raynal proposera à la commission des Finances la semaine prochaine de se transformer en commission d'enquête pour procéder à des auditions sur la ...
Actualités similaires
Dans une lettre que le JDD a pu consulter, le sénateur socialiste Claude Raynal demande au ministre Gérald Darmanin et à la secrétaire d'État Sonia Backès ...
Actualités similaires
Gérard Larcher, sénateurs Les Républicains des Yvelines et président du Sénat, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir et s'est exprimé au sujet des ...
Actualités similaires
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la ...
Actualités similaires
Fonds d'investissement à impact social et environnemental dédié à la santé et au médico-social, Mutuelles Impact, réunit des investisseurs aguerris, les ...
Actualités similaires
L'examen de la réforme des retraites se poursuit au Sénat. La création d'un index seniors a été adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, mais uniquement ...
Actualités similaires