Le lundi dernier, la Chambre criminelle de la Cour suprême a cassé l'arrêt n°371 du 6 juin 2023 accordant la liberté provisoire à Youssouf Bathily, ancien ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fonds-Covid Ccim/Cour Suprême ; Un procès à rebondissements
Au Sénégal, la décision de la plus haute juridiction était très attendue pour savoir si l'opposant Ousmane Sonko pourrait revenir dans la course à ...
Actualités similaires
La Cour suprême au Sénégal a cassé vendredi un jugement du 12 octobre qui remettait l'opposant emprisonné Ousmane Sonko dans la course à la ...
Actualités similaires
Contestant sa radiation des listes électorales après sa condamnation dans une affaire de moeurs, Ousmane Sonko a enregistré deux revers judiciaires vendredi ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire des États-Unis a dévoilé, lundi 13 novembre 2023, des règles de conduite pour ses membres. Malgré sa portée ...
Actualités similaires
Après un incident qui a conduit la cour d'Assises du Gers à ordonner le huis clos, Franck. B a été condamné, ce jeudi 16 novembre à 15 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Meurtre ou légitime défense ? C'est l'épineuse question tranchée, vendredi 20 octobre, par le tribunal de Charleville-Mézières. Trois ans plus tôt, deux ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 novembre 2023, Éric Dupond-Moretti, 62 ans, va écrire une nouvelle page de son extraordinaire parcours judiciaire : il sera le premier ministre en ...
Actualités similaires
Le procès d'Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de ...
Actualités similaires
En plein procès de Donald Trump à New York pour avoir frauduleusement gonflé la valeur de ses actifs, l'austère Cour suprême des Etats-Unis s'interroge ...
Actualités similaires
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, se tiendra devant la cour ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...
Actualités similaires
Immense joie et émotion pour le comité de soutien de Mis et Thiennot à Paris. La commission d'instruction de la Cour de révision de Paris a rendu sa ...
Actualités similaires
Jean-Marie et Marine Le Pen font partie des 27 personnes liées au Rassemblement national (ex-FN) soupçonnées d'avoir participé à un système de ...
Actualités similaires
Le Parquet national anti-terroriste l'annonce: il y aura un procès devant la cour d'assises spéciale contre Brahim Aouissaoui. Ce dernier est accusé d'avoir ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis un procès devant la cour d'assises spéciale contre Brahim Aouissaoui, accusé d'avoir tué avec un couteau ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis un procès devant la cour d'assises spéciale contre Brahim Aouissaoui, accusé d'avoir tué au couteau trois ...
Actualités similaires
Les avocats de l'opposant Ousmane Sonko ont déposé deux requêtes auprès de deux cours de justice. Ils demandent, entre autre, à la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Bernard Perrut, ex-député Les Républicains du Beaujolais et conseiller régional, a obtenu ce vendredi le renvoi de son audience devant le tribunal ...
Actualités similaires
Alors que plus de 200 personnes au total sont poursuivies par la justice brésilienne pour les débordements du 8 janvier, quatre premiers prévenus ...
Actualités similaires