Le parquet général de Nancy a fait appel mardi de l'acquittement, prononcé vendredi par la cour d'assises, d'une femme de 32 ans qui avait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Florianne Harelle acquittée : le parquet fait appel
Treize personnes, 11 hommes et deux femmes issus du milieu rural, avaient été jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour un projet d'assassinat contre ...
Actualités similaires
Le Parquet national antiterroriste a fait appel de sept des neuf relaxes prononcées en faveur des membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, appris ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu coupables trois membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols et relaxé neuf autres. Aucun appel n'a été ...
Actualités similaires
Le parquet cantonal vaudois en Suisse a annoncé mardi avoir fait appel dans l'affaire l'opposant à l'essayiste franco-suisse d'extrême droite Alain Soral, ...
Actualités similaires
Pierre Palmade a été « placé sous assignation à résidence au sein d'un service d'addictologie d'un hôpital, sous surveillance électronique ».
Actualités similaires
20h48: Le chef d'homicide involontaire a été retenu dans la mise en examen de l'humoriste Pierre Palmade a indiqué à l'AFP le procureur de Melun Jean-Michel ...
Actualités similaires
20h48: Le chef d'homicide involontaire a été retenu dans la mise en examen de l'humoriste Pierre Palmade a indiqué à l'AFP le procureur de Melun Jean-Michel ...
Actualités similaires
19h07: Le parquet annonce faire appel de la décision du juge des libertés et de la détention. Dans un communiqué de presse, il écrit: Pierre PALMADE a ...
Actualités similaires
Un an de prison ferme alors que quatre avaient été requis. Le parquet de Mont-de-Marsan n'a pas tardé à faire appel de la décision rendue vendredi ...
Actualités similaires
"Lu0027avocate générale a demandé devant la cour du0027appel de Paris la confirmation du jugement de première instance contre Papa Massata Diack, fils de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Dunkerque a relaxé, mercredi, quatre personnes accusées d'avoir dépouillé plus de 500.000 euros une habitante de Loon-Plage ...
Actualités similaires
Le parquet de Brest va faire appel après le jugement rendu dans l'affaire Théo. Le jeune homme âgé de 17 ans avait été retrouvé mort le 19 mai 2019 à ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Brest va faire appel après la condamnation à une peine de prison avec sursis du principal prévenu dans l'accident de la ...
Actualités similaires
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. ...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition Ensemble pour Sète a envoyé un courrier au procureur de la République après la relaxe de François Commeinhes, le 12 décembre ...
Actualités similaires
Le parquet général de Versailles a fait appel de l'acquittement, prononcé la semaine dernière par la cour d'assises des Hauts-de-Seine, d'une nourrice qui ...
Actualités similaires
Mohed Altrad a fait appel de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence. Le parquet national financier (PNF) a aussi fait appel de la relaxe du ...
Actualités similaires
"AFFAIRE ALTRAD/LAPORTE - Il y a dix jours, le 13 décembre, Mohed Atrad avait été condamné par le Parquet national financier. Le président du MHR a ...
Actualités similaires
INFO L'ÉQUIPE. Condamné pour corruption et trafic d'influence le 13 décembre, Mohed Altrad a interjeté appel, comme Bernard Laporte. Du coup, le Parquet ...
Actualités similaires
Le parquet général de Versailles a fait appel jeudi de l'acquittement, prononcé la semaine dernière par la cour d'assises des Hauts-de-Seine, d'une nourrice ...
Actualités similaires
Le parquet fédéral est allé en appel contre la décision de la chambre du conseil de Bruxelles de maintenir Nicolo Figa-Talamanca en détention à l'aide ...
Actualités similaires
Dans le cadre de leur procès en appel, le parquet a demandé, vendredi, la confirmation des peines de quatre personnes, poursuivies après les violences ...
Actualités similaires
Quatre prévenus étaient jugés en appel pour leur implication dans la violente évacuation de la fac de droit de Montpellier en 2018. Le procureur a demandé ...
Actualités similaires
Céline Vasselin, esthéticienne de 35 ans, et Jessica Adam, 39 ans, une cliente devenue une « copine », étaient jugées la semaine dernière par la cour ...
Actualités similaires