Le Parquet national financier a demandé, dans un réquisitoire définitif signé le 10 mai, le renvoi devant le tribunal correctionnel de treize personnes, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Financements libyens: le parquet demande un procès contre Sarkozy et trois ex ministres
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) demande que 14 personnes soient jugées après l'assassinat le 16 octobre 2020 de Samuel Paty, professeur ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur de 47 ans, était décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines. Le parquet ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur de 47 ans, était décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines. Le parquet ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief), créée par les militaires à la tête de la Guinée depuis 2021, a ...
Actualités similaires
"JUSTICE - Le parquet a requis le renvoi devant une cour criminelle départementale pour viol de lu0027ancien vice-président de la Fédération française de ...
Actualités similaires
Le parquet de Montbéliard a requis le renvoi devant une cour criminelle départementale pour viol de Jean-Pierre Dartevelle, ancien vice-président de la ...
Actualités similaires
Manque structurel de moyens, erreurs individuelles. Le parquet de Paris demande un procès pour homicide involontaire contre l'Assistance publique-Hôpitaux de ...
Actualités similaires
Son rôle dans l'affaire des "écoutes" est souvent éclipsé par le bouillonnement de Nicolas Sarkozy: l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert a tenté ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Son rôle dans l'affaire des "écoutes" est souvent éclipsé par le bouillonnement de Nicolas Sarkozy: l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert a ...
Actualités similaires
Le parquet national anti-terroriste (Pnat) a requis le renvoi devant la cour d'assises spéciale de Paris de cinq hommes dans l'enquête sur l'attentat du ...
Actualités similaires
Le parquet demande un procès pour deux gardiens de prison et une cheffe de détention de Fleury-Mérogis, indique ce jeudi le parquet d'Evry. En 2016, un ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi de 13 adolescents en procès, dont six pour une "tentative de meurtre" sur le jeune Yuriy qui avait suscité un ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel, et non aux assises, de 12 membres du groupuscule d'...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes, soupçonnées d'avoir « élaboré un projet ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste a demandé le renvoi en correctionnel de 12 personnes suspectées d'avoir élaboré "un projet d'action violente" à ...
Actualités similaires
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel, et non aux assises, de 12 personnes « acquises aux thèses de ...
Actualités similaires
Le Pnat a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes soupçonnées d'avoir « élaboré un projet d'action violente » contre Emmanuel ...
Actualités similaires
L'accusation vient de rendre ses réquisitions à la suite des attentats qui, en mars 2018, avaient coûté la vie à quatre personnes, dont le ...
Actualités similaires
L'accusation vient de rendre ses réquisitions à la suite des attentats qui, en mars 2018, avaient coûté la vie à quatre victimes, dont le ...
Actualités similaires
Onze ans après la fin des actions armées de l'ETA, quatre ans après l'annonce de son autodissolution, deux anciens membres français de son ancien commando ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi 13 juillet un procès aux assises pour l'affaire Tariq Ramadan, l'Islamologue suisse étant accusé de viols par quatre ...
Actualités similaires
Soupçonné de viols sur quatre femmes, commis entre 2009 et 2016, Tariq Ramadan pourrait se retrouver devant les tribunaux. Le parquet de Paris a...
Actualités similaires