La présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris, Marie Debue, a fixé la date du délibéré au 10 octobre.Derniers à s'exprimer, les avocats ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fin du procès de l'accident du TGV Est, décision le 10 octobre
Le calendrier permettant la cession de M6 par son actionnaire Bertelsmann est "très tendu", a prévenu le président de l'Autorité française de la ...
Actualités similaires
Depuis le début du mois de juin, et jusqu'à la fin du mois d'octobre, l'exposition "Natur'ô top" agrémente le paysage de l'agglomération ...
Actualités similaires
La présidente de la cour d'assises de Bruxelles, Laurence Massart, a annoncé, jeudi en milieu de matinée, qu'elle répondra au courrier, envoyé par le SPF ...
Actualités similaires
La présidente de la cour d'assises de Bruxelles, Laurence Massart, a suspendu l'audience, jeudi matin, après la lecture de l'arrêt sur la liste des témoins, ...
Actualités similaires
L'ancien chef de l'Etat François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve témoigneront le 10 octobre au procès de l'attentat ...
Actualités similaires
L'homme qui a reconnu avoir le feu à ses draps provoquant un incendie à Brantôme devait être jugé ce mardi. L'audience a été renvoyée au 2 décembre ...
Actualités similaires
François Hollande et Bernard Cazeneuve avaient déjà témoigné à la barre de la cour d'assises spéciale lors du procès des attentats du 13 Novembre 2015.
Actualités similaires
L'ancien chef de l'État François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve témoigneront le 10 octobre au procès de l'attentat ...
Actualités similaires
François Hollande et Bernard Cazeneuve, respectivement président de la République et ministre de l'Intérieur au moment des faits, témoigneront le 10...
Actualités similaires
Paris - L'ancien chef de l'Etat François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve témoigneront le 10 octobre au procès de ...
Actualités similaires
Sept ans après le drame de novembre 2015 en Alsace, dans lequel onze personnes sont mortes après le déraillage d'un train d'essai, deux juges d'instruction ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction ont ordonné un procès devant le tribunal correctionnel de Paris pour la SNCF, deux filiales et trois salariés après le ...
Actualités similaires
La SNCF, deux filiales et trois salariés vont être renvoyés en procès devant le tribunal correctionnel de Paris, ont indiqué des sources proches du dossier ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction ont ordonné un procès devant le tribunal correctionnel de Paris pour la SNCF, deux filiales et trois salariés après le ...
Actualités similaires
Après une décennie de procès, Apple va payer 30 millions de dollars en dédommagements à ses employés. Pourquoi ? Afin de clôturer une affaire de fouilles ...
Actualités similaires
Michael O'Leary, le patron de la compagnie à bas coût, annonce ce jeudi que l'ère des billets d'avion bradés à 10 euros, voire moins, est révolue. En ...
Actualités similaires
La compagnie aérienne British Airways, qui peine à suivre la reprise du trafic et avait déjà allégé son programme de vols depuis plusieurs mois, à cause ...
Actualités similaires
Après 10 mois d'audience, place au verdict. Au procès du 13-Novembre, la cour doit rendre mercredi soir sa très attendue décision sur le sort de Salah ...
Actualités similaires
16h47: Au procès du 13-Novembre, la cour doit rendre mercredi soir sa très attendue décision sur le sort de Salah Abdeslam et de ses coaccusés, jugés ...
Actualités similaires