Fin des investigations sur les soupçons de prise illégale d'intérêt visant Dupond-Moretti
Paris - Les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) ont clos vendredi leurs investigations visant l'ancien avocat et actuel garde ...Actualités similaires
Articles similaires à Fin des investigations sur les soupçons de prise illégale d'intérêt visant Dupond-Moretti
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé pour Favoritisme et Prise illégale d'intérêt
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
Favoritisme, prise illégale d'intérêt ce que risque Gérard Trémège lors de son procès
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
Le président de l'agglo Gaillac-Graulhet, Paul Salvador, mis en examen pour corruption, prise illégale d'intérêt et favoritisme
À l'issue de leur garde à vue, Paul Salvador et quatre autres personnes, dont les entrepreneurs Sylvain et Jean-Marc Laclau, ont été présentés hier et ce ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt
Le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier a été condamné, ce mercredi 29 mai, à 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an. L'unique ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Lanton : l'ex-conseiller municipal chargé de l'urbanisme face à la justice pour prise illégale d'intérêt
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE Le maire d'Agde Gilles d'Ettore est incarcéré pour corruption passive et prise illégale d'intérêt
L'élu, qui est aussi président de l'agglomération Hérault Méditerranée a passé 48 h en garde à vue à la brigade de la criminalité financière de la ...Actualités similaires
Village de Noël : le maire du Barcarès jugé pour « prise illégale d'intérêt » ce mercredi
Alain Ferrand est convoqué ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Perpignan aux côtés de quatre autres prévenus. La justice soupçonne des ...Actualités similaires
Fin du droit du sol à Mayotte: "À situation exceptionnelle, il faut prendre des mesures exceptionnelles", affirme Éric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir.Actualités similaires
Pierre Mallet, le maire de Benquet, sera jugé en avril prochain pour prise illégale d'intérêt
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale ...Actualités similaires
INFO LA PROVENCE. Soupçons de prise illégale d'intérêts contre le maire de Meyreuil pour avoir rendu ses propres terrains constructibles
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte par le parquet d'Aix en Provence contre le maire de Meyreuil, Jean-Pascal Gournès. ...Actualités similaires
Placée sous contrôle judiciaire, l'ex-directrice des ports de Menton sera jugée, cet été, pour prise illégale d'intérêt
Céline Giudicelli est poursuivie par le parquet de Nice pour prise illégale d'intérêt. Un délit qu'elle conteste et pour lequel elle sera jugée en juillet ...Actualités similaires
"Travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs : Eric Dupond-Moretti défend une "mesure sociale"
La mise en place de "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans, évoquée mardi par le Premier ministre, sera une "mesure ...Actualités similaires
Travaux d'intérêt éducatifs, internat pour les mineurs délinquants: Dupond-Moretti veut "aider la maman solo"
Au lendemain de annonces de Gabriel Attal, Éric Dupond-Moretti a défendu la création des travaux d'intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans ...Actualités similaires
"Travaux d'intérêt éducatif" pour les jeunes délinquants : Dupond-Moretti veut "aider les parents dépassés"
Le ministre de la Justice a précisé, ce mercredi 31 janvier, les objectifs des "travaux d'intérêt général" qui pourraient être imposés aux délinquants ...Actualités similaires
"Travaux d'intérêt éducatif" pour les jeunes délinquants : Dupond-Moretti veut "aider les parents dépassés"
Le ministre de la Justice a précisé, ce mercredi 31 janvier, les objectifs des "travaux d'intérêt général" qui pourraient être imposés aux délinquants ...Actualités similaires
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d'intérêt
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...Actualités similaires
Gérard Abella, le maire de Boujan-sur-Libron, suspecté de prise illégale d'intérêt, placé en garde à vue
Depuis 2020, le maire de Boujan-sur-Libron se défend de toute accusation dans une affaire de prise illégale d'intérêt. Il a été placé ce jeudi matin, 18 ...Actualités similaires
Dominique Gros, l'ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Ce que l'on sait sur l'enquête ouverte pour prise illégale d'intérêt après le Nice Climate Summit
Le parquet de Nice va confier une enquête à la PJ, à la suite du signalement de trois élus écologistes sur le rôle que devait y tenir Laura ...Actualités similaires
Ce que l'on sait de l'enquête ouverte pour prise illégale d'intérêt après le Nice Climate Summit
Le parquet de Nice va confier une enquête à la PJ, à la suite du signalement de trois élus écologistes sur le rôle que devait y tenir Laura ...Actualités similaires
Après le Nice Climate Summit, le parquet de Nice va ouvrir une enquête pour "prise illégale d'intérêt"
Le parquet de Nice va ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire, sur le Nice Climate Summit, organisé en septembre dernier. Cette ...Actualités similaires
Un ancien adjoint de Monteux soupçonne le maire de prise illégale d'intérêt
L'ex-premier adjoint de Monteux estime que le maire a commis un délit en achetant deux appartements. Il pointe la "délinquance en col blanc" car le maire a ...Actualités similaires
Elle a embauché son ex-mari pour réaliser les travaux dans sa commune : la maire de Bonac-Irazein soupçonnée de "prise illégale d'intérêt"
Après un signalement d'Anticor, en octobre 2022, adressé au procureur de la République de Foix, une enquête "pour prise illégale d'intérêt" est en cours ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : le président du Conseil départemental de la Mayenne a été entendu en garde à vue
Le président du Conseil départemental de la Mayenne, Olivier Richefou, a été placé quelques heures en garde à vue pour répondre de faits de prise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
