Fillette noyée à Villembits : le parquet fait appel de la relaxe de la mère, il y aura un deuxième procès
Un nouveau procès va se tenir dans l'affaire de Villembits. Le parquet de Tarbes annonce avoir fait appel de la relaxe prononcée contre la mère de la ...Articles similaires à Fillette noyée à Villembits : le parquet fait appel de la relaxe de la mère, il y aura un deuxième procès
Disparues de Nérac : le procès en appel de la mère, condamnée à 14 ans de réclusion criminelle, se tiendra en mars à Auch
Condamnée en première instance à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses deux filles polyhandicapées, Naïma Bel Allam sera à nouveau ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : le parquet avait fait appel de sa relaxe, François Bayrou toujours inquiété par l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou : l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère
Le parquet avait requis son placement en détention provisoire.Actualités similaires
Après le procès des Hells Angels, le parquet fait appel
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Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Le parquet ne fera pas appel, la relaxe du commissaire Chassaing confirmée
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à NantesActualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le parquet ne fera pas appel de la relaxe du commissaire
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...Actualités similaires
Fillette de 7 ans fauchée sur un passage piéton à Vallauris : le motard placé sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel
Le conducteur, qui n'était pas positif à l'alcool ni aux stupéfiants, est poursuivi pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de ...Actualités similaires
Fillette renversée par un motard à Vallauris : le suspect placé sous contrôle judiciaire, le parquet va faire appel
Le suspect de 19 ans aura notamment pour interdiction de paraître à Vallauris, de quitter le département des Alpes-Maritimes, et il devra se présenter une ...Actualités similaires
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Narcotrafic à Canteleu : le parquet fait appel de la relaxe de l'ex-maire accusée de complicité de trafic de drogues
Mélanie Boulanger, ex-maire de la petite ville de Seine-Maritime est poursuivie pour complicité de trafic de stupéfiantsActualités similaires
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Le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) annonce ce lundi 15 juillet faire appel de la relaxe de Mélanie Boulanger, prononcée début juillet dans le procès ...Actualités similaires
INFO FRANCE 3. Trafic de drogue à Canteleu : le parquet de Bobigny fait appel de la relaxe de l'ex-maire Mélanie Boulanger
À la suite de la relaxe de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger dans le procès du vaste trafic de stupéfiants, le parquet de Bobigny ...Actualités similaires
Panama: le parquet fait appel de la relaxe de 28 prévenus dans les affaires des «Panama Papers»
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Procès des disparues de Nérac : la mère va-t-elle faire appelde sa condamnation aux assises ?
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Si trois anciens employés de l'établissement de nuit ont été condamnés, le tribunal a relaxé son gérant, Samuel T., et son ancien directeur, Pascal C.. ...Actualités similaires
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